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“prévoit par exemple” in English

18 examples
La directive ne prévoit par exemple pas qu'il ne peut y avoir qu'un seul décodeur.
The directive does not, for example, say that there should be only one decoder.
On prévoit par exemple que le paludisme pourra se répandre dans les parties méridionales de l' Europe et des États-Unis.
It is predicted, for example, that malaria may spread to southern parts of Europe and the United States.
La nouvelle directive sur les exigences en fonds propres prévoit, par exemple, une rétention de 5 % sur les revenus de titrisation.
An example in the new capital requirements directive is the proposed 5% retention of securitisation proceeds.
L'un d'entre eux prévoit par exemple que les États membres peuvent prendre des mesures appropriées visant à endiguer le flux de patients.
One example states that Member States may take appropriate measures to stem patient flows.
En effet, les ayant-droit d'auteur ont un droit absolu à la protection, qui prévoit par exemple que la reproduction pour usage privé est interdite.
Copyright holders are given an absolute right to protection, with the banning of copying for private use for example.
La constitution italienne prévoit par exemple la limite des bonnes coutumes ; la Convention prévoit la limite des droits d'autrui, de l'ordre public.
For example, the Italian Constitution lays down the limits of public morality and the European Convention lays down the limit of the rights of others and public safety.
L'étude de la Commission prévoit par exemple une diminution de 3 % de la production de b?uf au sein de l'UE, mais de 12 % rien que pour la production de b?uf en Irlande.
For example, the Commission study indicates a 3% fall in EU beef production, but a 12% fall in Irish beef production.
Le plan de relance prévoit, par exemple, une accélération des avances sur les fonds structurels pour une enveloppe de 6,3 milliards d'euros en 2009, qui viennent s'ajouter aux 5 milliards d'euros déjà prévus.
The recovery plan includes, for example, accelerated advances from the structural funds for an envelope of EUR 6.3 billion in 2009, in addition to the EUR 5 billion already committed.
On y prévoit, par exemple, l'organisation régulière de réunions entre les représentants de différentes confessions et institutions religieuses, de théologiens, d'universitaires et d'autres instances concernées.
This stipulates, for example, regular meetings between representatives of various faiths, religious institutions, theologians, academics and other concerned parties.
Elle prévoit par exemple des dispositions garantissant la protection des personnes victimes de discrimination, d'harcèlement et d'injustice, ainsi que des dispositions régissant la création d'autorités chargées des questions d'égalité.
For example, it contains provisions ensuring protection for victims of discrimination and dealing with harassment and victimisation, as well as provisions concerning the establishment of equality authorities.
Ainsi, un amendement prévoit par exemple de modifier la procédure budgétaire annuelle de sorte que la somme la moins élevée s’appliquera automatiquement aux postes du budget à propos desquels le Conseil et le Parlement n’auront pu se mettre d’accord.
For example, there is an amendment that aims to change the annual budget procedure so that the lowest amount will automatically apply in respect of budget items on which the Council and Parliament have failed to reach agreement.
Le nouveau programme pour la jeunesse a fait l’objet d’une simplification approfondie par rapport au programme précédent. Il prévoit, par exemple, une procédure flexible et moins bureaucratique pour l’introduction des demandes de subventions, ce que le Parlement a toujours soutenu.
The new youth programme has been made significantly simpler than its predecessor, with, for example, a flexible and less bureaucratic procedure for applying for funding, which is what this House has always argued for.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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