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stratégie de lisbonne états membres de l'ue entre l'union européenne pour son rapport par rapport long terme groupes politiques politique agricole madame la présidente pays candidats madame le président pays de l'union aura lieu entre les états pour tous

“prévoit la possibilité d'un” in English

8 examples
Je voudrais souligner que l’accord interne de financement prévoit la possibilité d’un cofinancement par les États membres pour ou par le FED.
I would like to point out that the Internal Financing Agreement makes provision for the possibility of cofinancing by the Member States to or through the EDF.
Le statut de la Cour prévoit la possibilité d'un réexamen dans le cas où les questions préjudicielles sont de la compétence du Tribunal de première instance.
Under the Statute a review may be carried out in cases where questions referred for a preliminary ruling fall within the jurisdiction of the Court of First Instance.
Au niveau bilatéral, l'accord d'association prévoit la possibilité d'un Conseil d'association UE-Liban afin de faciliter la coopération et les contacts entre le Conseil européen et les institutions parlementaires du Liban.
At bilateral level, the Association Agreement makes provision for an EU-Lebanon Association Council, to facilitate cooperation and contacts between the European Parliament and parliamentary institutions in Lebanon.
Je suis conscient du fait que cet avis ne rencontre pas forcément l'enthousiasme des commissions compétentes mais n'oublions pas la deuxième partie de l'amendement 17, qui prévoit la possibilité d'un réajustement annuel jusqu'à hauteur de 20 %.
I know that this is not a particularly popular idea with the relevant committees, but there is always the second part of Amendment No 17 which provides for the possibility of annual adaptation by up to 20 %.
Il est important de suivre ces procédures et le rapport prévoit la possibilité d'un réexamen de la législation par les personnes concernées plusieurs années après son entrée en vigueur, de telle sorte qu'une législation n'est pas considérée comme ferme et définitive.
It is important to keep these under review and the report also gives an opportunity for those affected by legislation to review it several years down the line, not to assume that legislation is something once and forever.
Il a valeur juridique pleine et entière et prévoit la possibilité d'un dialogue politique avec la Commission, chaque fois que le Parlement estime qu'un projet de mesure d'exécution excède le pouvoir d'exécution aux dépens du législatif, un point défendu avec fougue par M. Corbett.
It takes on full legal value and it makes a political dialogue with the Commission possible on the occasions when Parliament believes that a proposed measure would provide excessive implementing powers at the expense of the legislature, a point forcibly made by Mr Corbett.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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