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“prévoit des dispositions spécifiques” in English

7 examples
Cette nouvelle directive prévoit des dispositions spécifiques pour la construction des véhicules.
This new directive sets down specific clauses for the construction of vehicles.
Si l'accord intérimaire prévoit des dispositions spécifiques concernant les règles d'origine pour les produits de la pêche, il était important d'encadrer cette dérogation.
While the interim agreement includes specific provisions on the rules of origin for fishery products, it was important to manage this derogation.
Le code des douanes communautaire est, en principe, applicable au commerce avec tous les pays tiers; il permet en outre de fixer des règles différentes lorsqu'un accord international prévoit des dispositions spécifiques en matière de sécurité.
The Community Customs Code can in principle be applied to trade with all non-member countries, allowing the application of other regulations in cases where international agreements establish special security measures.
Bien que le code des douanes communautaires soit en principe applicable au commerce avec tous les pays tiers, il indique que des règles différentes peuvent être fixées lorsqu'un accord international prévoit des dispositions spécifiques en matière de sécurité.
The Community Customs Code is, in principle, applicable to trade with all non-member countries. Nevertheless, it allows for different rules where international agreements provide for special security arrangements.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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