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“prévoient la possibilité” in English

14 examples
Nous ne devons pas oublier que ces mêmes conventions prévoient la possibilité de confiner ces navires à certaines routes maritimes.
We should not forget that those same conventions also provide for the possibility of confining boats to certain maritime routes.
Il est également important que les nouvelles propositions émises par la Commission prévoient la possibilité d'introduire un recours en justice.
It is also important that these new proposals from the Commission allow for a right to take cases to the courts.
Ces Fonds prévoient la possibilité d'investir en faveur des énergies renouvelables, des économies d'énergie et d'autres mesures de protection du climat.
These funds provide the opportunity for investments in renewable energy, energy savings and other climate-promoting measures.
Au Royaume-Uni, des propositions prévoient la possibilité de décider d'une détention sans procès préalable et cherchent à éluder toute forme de contrôle judiciaire.
In the UK, there are proposals for executive decisions for detention without trial and an attempt to avoid any significant degree of judicial review.
Le considérant 14 et l' article 4 prévoient la possibilité d' aides d'État pour l' utilisation de l'infrastructure, ce qui est également possible en vertu des amendements.
Recital 14 and Article 4 provide for the possibility of government aid being deployed for the use of infrastructure. This is also possible pursuant to the amendments.
Le considérant 14 et l' article 4 prévoient la possibilité d' aides d' État pour l' utilisation de l' infrastructure, ce qui est également possible en vertu des amendements.
Recital No 14 and Article 4 provide for the possibility of government aid being granted for the purpose of the use of infrastructure. This is possible pursuant to the amendments.
En outre, les fiches 1 et 2 de l'annexe II, qui concernent les chalutiers poissonniers, céphalopodiers et crevettiers, prévoient la possibilité de fixer des périodes de repos biologique.
In addition, datasheets 1 and 2 of Annex II, applicable to fin-fish, cephalopod and shrimp trawlers, provide for the possibility of biological recovery periods.
Dans le cadre de cette coopération, des dispositions prévoient la possibilité d'offrir une protection subsidiaire et il existe également des dispositions concernant la procédure d'asile, l'accueil et le retour.
Within the framework of this cooperation, there are provisions for being able to offer subsidiary protection and provisions relating to the asylum procedure, reception and return.
Ces modifications prévoient la possibilité d'infliger la peine de mort en cas de violation répétée d'interdictions déjà en vigueur, ou en cas d'homosexualité aggravée, même si le sens de cette expression n'est pas clair.
They introduce the possible use of the death penalty for repeated infringements of the prohibitions already in place, or for aggravated homosexuality, although it is not, in fact, clear what this is supposed to mean.
Chers députés, vous savez que les engagements et l'accord lui-même prévoient la possibilité de dénoncer l'accord et éventuellement de le suspendre s'il devait apparaître que le "niveau adéquat de protection" n'a pas été maintenu.
Honourable Members, you know that the undertakings and the agreement envisage the possibility of denouncing the agreement and maybe of suspending it, if it were to emerge that the 'adequate level of protection' had not been maintained.
Ils prévoient la possibilité, pour d'autres marchandises, de faire l'objet de droits additionnels et imposent un certain degré de discipline pour l'octroi de restitutions pour les produits agricoles ne relevant pas de l'annexe II du traité.
They also provide the option of imposing additional duties on other goods. They impose a degree of discipline on the granting of refunds for agricultural products not covered by Annex 2 of the Treaty.
Definition Synonyms Nuances

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