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“préparation d'une proposition” in English

12 examples
Une fois ces données en notre possession, nous nous attellerons à la préparation d'une proposition législative.
We will then move towards preparing a legislative proposal when these data are provided.
Comme il le sait peut-être, la Commission met en ce moment la touche finale à la préparation d' une proposition relative aux abus du marché.
As he may or may not know, the Commission is in the last stages of preparing a proposal on market abuse.
La Commission n'a pas encore achevé la préparation d'une proposition de directive concernant les plafonds nationaux d'émissions dont j'ai parlé précédemment.
The Commission is still working on a proposal for a directive on national emission ceilings, which I mentioned before.
Souvent, une consultation est une combinaison de différents outils et se déroule au cours des différentes phases de la préparation d'une proposition politique.
In many cases, a consultation is a combination of different tools and takes place in several phases of the preparation of a policy proposal.
Le Conseil européen a demandé la préparation d'une proposition de résolution marquant l'engagement des Etats membres, de la Commission et du Conseil quant à une stricte application du Traité et du pacte de stabilité.
The European Council also called for the preparation of a draft resolution on the Stability Pact to be adopted, recording the commitments of the Member States, the Commission and the Council to a strict application of the Treaty and the legal provisions of the Stability Pact.
Nous travaillons d’arrache-pied à la préparation d’une proposition et j’ai déjà dit que j’ai l’intention de soumettre cette proposition à la Commission à la mi-2004 et d’ensuite la présenter au Parlement et au Conseil.
We are working hard on preparing a proposal and I have already said that I am aiming to submit the proposal to the Commission in mid 2004 and then present it to Parliament and the Council.
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, hier, dans notre préparation d'une proposition de résolution commune, nous avons pris en considération toutes ces questions que vous venez d'aborder.
Mr President, Mr President-in-Office, Commissioner, when we endeavoured to come up with a joint motion for a resolution yesterday, we took all the issues you have touched upon today into account.
Il va de soi que la préparation d’une proposition dans ce domaine exige un large débat, global et transparent, et surtout la participation des acteurs institutionnels et sociaux pour la recherche d’évaluations, de propositions et de contributions.
It is self-evident that preparing a proposal in this area demands a wide, comprehensive and transparent debate and, above all, the participation of institutional and social actors in carrying out the research for evaluations, proposals and contributions.
Le rapport Lechner et les avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et de la commission des finances exposent les paramètres de base de la préparation d'une proposition de décision du Conseil équilibrée sur ce sujet.
The Lechner report and the opinions of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs and the Committee on Finance set out the basic parameters for preparing a balanced proposal for a Council decision on the issue.
J’appelle dès lors à nouveau la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne à accélérer la préparation d’une proposition de politique énergétique commune, qui devrait par ailleurs être étroitement liée à la politique étrangère et de sécurité commune.
I should therefore like to call once again on the European Commission and the European Council to speed up preparations for a proposal on a common energy policy, which should also tie in with the common foreign and security policy.
Definition Synonyms Nuances

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