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“pouvant faire l'objet d'un” in English

7 examples
Cette dernière définit la juste valeur et les instruments financiers pouvant faire l'objet d'un système de comptabilisation à la juste valeur conformément aux IAS.
The proposal defines fair value and those financial instruments that can be fair-valued in accordance with IAS.
Je suis convaincue que la Commission a choisi la bonne voie en définissant des objectifs clairs pouvant faire l’objet d’un suivi, pour la modernisation de la protection sociale.
I am convinced that the Commission chose the right direction when it set clear and traceable objectives for the modernisation of social protection.
Je dois dire que les députés travaillistes britanniques voteront contre l'exclusion de l'incinération de déchets de la définition des énergies renouvelables, étant entendu que cela se réfère aux matériaux ne pouvant faire l'objet d'un recyclage.
I have to say that the British Labour Members will vote against the exclusion of waste incineration from the definition of renewables, on the understanding that this refers to material which cannot be recycled.
Les solutions devraient inclure la limitation de la portée des données transférées, un recensement des types de données que les fournisseurs désignés sont en mesure de filtrer et d'extraire, ainsi que les catégories de données pouvant faire l'objet d'un transfert.
Solutions should include restricting the scope of the transferred data and listing the types of data that the designated providers are able to filter and extract, as well as the types of data which may be included in a transfer.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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