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dans les états membres de l'union prendre en considération d'autres termes président je voudrais pour toutes mettre en place députés européens marché du travail pour les citoyens centrale européenne dans le cadre même temps proposition de directive par le parlement

“pouvant donner lieu” in English

11 examples
À la demande des États membres, les mesures pouvant donner lieu à des concessions sont clairement délimitées.
At the request of the Member States, the measures which may give rise to concessions are strictly delimited.
En ce qui concerne ce dernier point, nous ne prévoyons aucune amputation de la liste des produits pouvant donner lieu à une restitution.
As far as spirits are concerned, no withdrawal from the list of goods eligible for refunds is foreseen.
Nous éviterions ainsi de nombreuses répétitions argumentatives et terminologiques pouvant donner lieu à des interprétations contradictoires.
We would thus avoid numerous repetitions of arguments and terminology that could give rise to conflicting interpretations.
Enfin, une remarque technique: Monsieur le Président, l’annexe I (I), en particulier les points 5 et 6, comprend des définitions pouvant donner lieu à des ambiguïtés.
Lastly, a technical note: Mr President, in Annex I (I) in particular points 5 and 6, there are definitions that could give rise to ambiguity.
Le rôle du Parlement européen est évidemment, entre autres choses, d'examiner tout cas pouvant donner lieu à une violation des droits de l'homme, qui peut également découler de l'appartenance à un groupe social donné.
The role of the European Parliament is undoubtedly, inter alia, to consider every case where there may be a violation of human rights, which may also result from membership of particular social groups.
L'on sait également qu'à partir de la moitié de l'an 2000, les exportations de viande bovine de la Communauté pouvant donner lieu à des restitutions seront limitées à 820 000 tonnes par an sur la base du règlement de l'OMC.
It is also well known that WTO rules will - from the middle of 2000 - limit Community exports of beef and veal which are eligible for refunds to just 820 000 tonnes a year.
Je rejoins M. Bösch et d’autres intervenants quant au fait que nous disposons d’un éventail complet de règles et de programmes pouvant donner lieu à un risque de fraude ainsi qu’à un danger significatif de mauvaise gestion et de contrôle insuffisant.
I agree with Mr Bösch and other speakers that we have an extensive range of rules and programmes that may give rise to the possibility of fraud, but also offer great scope for mismanagement and weak control.
Le problème le plus important au niveau mondial en matière de droits de l'homme - la discrimination de 260 millions de Dalits, hors caste - n'est mentionné que très brièvement, et encore, seulement en relation avec une liste d'éléments pouvant donner lieu à la discrimination.
The world's biggest human rights problem - the discrimination against 260 million casteless Dalits - is mentioned only briefly, and even then only in connection with a list of things that could give rise to discrimination.
Certains amendement proposés par le Parlement apportent encore d'autres améliorations au texte de la position commune du Conseil. Ils mettent en effet en exergue des points pouvant donner lieu à des difficultés d'interprétation et insistent sur une transposition plus rapide de la directive.
Some of the amendments proposed by Parliament further improve the text of the Council' s common position because they highlight points that could lead to interpretation difficulties and push for speedier transposition of the directive.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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