Dans ces circonstances, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes ?
Can the Commission please indicate its position on the following points:
Compte tenu de ce qui précède, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:
In view of the above, will the Commission say:
La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes: Quel est l'état d'avancement des négociations visées au point 3 de la déclaration commune?
Will the Commission say: What stage has been reached in negotiations on point (3) of the Joint Statement?
Sur la base des informations communiquées par la Commission au mois de juillet, et d'où il est appert qu'elle s'est prononcée sur le recours en déléguant ses pouvoirs à M. Monti, membre de la Commission, cette dernière pourrait-elle répondre aux questions suivantes:
According to the Commission's announcement in July, it had taken a decision on the complaint, on the authorization of Commissioner Monti.
Dans le cadre du "programme d'action européen pour la sécurité routière 2011-2020" présenté par la Commission, et sachant que, chaque jour, des millions d'enfants prennent des bus de transport scolaire pour aller à l'école et en revenir, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:
With reference to the Commission's Road Safety programme 2011-2020, and bearing in mind that millions of children travel to and from school every day by bus, will the Commission answer the following: