Cette inclusion pourrait prendre la forme d’une décision du comité mixte prévue à l’article 10 de l’accord.
This inclusion could take the form of a decision of the joint committee that is provided for in Article 10 of the agreement.
Ce bâton pourrait prendre la forme d'une recommandation introduisant le droit légal à des intérêts pour les paiements en retard au niveau des créances commerciales d'une certaine importance.
A directive introducing the automatic statutory right to interest on late payments of outstanding commercial debt would be that stick.
Une association plus étroite avec l'Ukraine pourrait prendre la forme d'une zone de libre-échange, comme le prévoit l'APC, le jour où la restructuration en Ukraine sera suffisamment avancée.
Closer association with Ukraine could take the form of a free trade area, as provided for in the PCA, when structural reform in Ukraine is sufficiently advanced.
Cette contribution pourrait prendre la forme de mesures actives et positives en faveur de la préservation de l’environnement naturel, financées par des organismes privés et par des institutions.
They may do so through active and positive policies for the conservation of the natural environment, funded by private bodies and by institutions.
Ce signal pourrait prendre la forme d'une réévaluation tant attendue de la politique des visas en ce qui concerne la Roumanie, réévaluation qui rétablirait le partenariat et l'égalité des droits.
One such signal would be to review our visa policy towards Romania and to restore partnership and equal treatment.
Ceci pourrait prendre la forme d'un renforcement du rôle de la ressource PNB, du produit national brut, dans le système de contributions, bien que cela aille à l'encontre du concept même de ressources propres.
This could be done by enhancing the role of the GNP resource in the system of contributions, even though this runs counter to the very concept of own resources.
Cela pourrait prendre la forme d'une nouvelle approche européenne personnalisée qui considèrerait chaque pays selon ses mérites tout en tenant compte de la politique étrangère globale de l'UE à l'égard du pays considéré.
This could take the form of a new tailor-made EU approach, considering each country on its own merits, and taking into account the EU's overall foreign policy with a given country.
La Moldavie fait inextricablement partie de l'Europe et le soutien de la part de la Communauté pourrait prendre la forme de mesures spécifiques, outre des encouragements et des déclarations de soutien et de rapprochement.
Moldova is inextricably part of Europe and the support from the Community could take the form of specific measures, apart from giving encouragement and making statements of support and rapprochement.
Dans cette perspective, il faut favoriser les transferts de fonds vers les pays d’origine, les rendre plus transparents, moins coûteux, et mettre à l’étude un nouveau produit financier qui pourrait prendre la forme d’un «plan d’épargne développement».
Within this context, we must promote the transfer of funds towards countries of origin, make them more transparent, less expensive, and consider a new financial product that could take the form of a ‘development savings plan’.
Cette participation pourrait prendre la forme suivante : des représentants des gouvernements - on a évoqué le chiffre de quinze représentants - , seize membres du Parlement européen, trente membres des parlements nationaux et un représentant de la Commission.
This participation could take the following form: government representatives - possibly numbering 15 - 16 MEPs, 30 members of national parliaments and one Commission representative.
Ceci pourrait prendre la forme d'un guichet spécial par lequel la Banque pourrait, sous différentes formes, inciter au partage des risques entre les secteurs privé et public, et ainsi les inciter à participer davantage au financement des projets d'infrastructures.
This could take the form of a special system by which the Bank could, in various ways, encourage risk sharing between the private and the public sector and thereby encourage them to take more part in financing infrastructure projects.
Cette publicité pourrait prendre la forme de communiqués de presse rédigés dans la langue du pays visé et être assurée par l'organisation de conférences de presse auxquelles des députés nationaux, en particulier des membres de la commission des pétitions, pourraient prendre part.
This publicity could be achieved by issuing press releases in the language of the country in question and by organising press conferences in which national MEPs, especially the members of the Committee on Petitions, could participate.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.