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“pourrait faire l'objet d'une” in English

17 examples
Tout ceci pourrait faire l’objet d’une coopération entre l’Union européenne et l’Ukraine.
All this could be the subject of cooperation between the European Union and Ukraine.
Est-ce que selon la Commission, ce règlement initial pourrait faire l'objet d'une éventuelle application au sein de l'OMC?
How does the Commission regard the original regulation is likely to fare within the WTO?
Je pense qu'un tel document pourrait faire l'objet d'une utilisation des plus efficaces durant les diverses campagnes électorales.
I think that a summary like that could be put to good use in the various election campaigns.
C'est incontestablement un autre problème qui pourrait faire l'objet d'une autre initiative si - et seulement si - cette proposition est adoptée.
It is definitely another issue which could be the subject of another initiative if - and only if - this proposal succeeds.
Ni dans un État membre de l'Union européenne, ni aux États-Unis, ce réacteur ne pourrait faire l'objet d'une approbation sur le plan de la sécurité.
This reactor would never have been approved as safe either by an EU Member State or in the USA.
Un autre élément, source d'inquiétudes chez nous, qui pourrait faire l'objet d'une attention plus soutenue, c'est la pluralité des médias en Europe centrale et orientale.
Another area of concern to which more attention should be given is media pluralism in Central and Eastern Europe.
En effet, sachant que le domaine concerné va progressivement s'éteindre en 2009, nous voyons mal comment il pourrait faire l'objet d'une filialisation ou d'une séparation juridique.
In fact, since we know that the area concerned will gradually disappear between now and 2009, we do not see how it could be the subject of subsidiary creation or legal separation.
J'ai une fois de plus attiré l'attention du Parlement sur le fait que cet aspect qui pourrait faire l'objet d'une conciliation semble être débattu sans représentation adéquate du Conseil.
Once again I draw the attention of the House to the fact that something that could be the subject of conciliation seems to be debated without adequate representation from the Council.
Un seul exemplaire du JO sur Internet pourrait améliorer sensiblement l'information. C'est là une exigence qui pourrait faire l'objet d'une loi sur la liberté de l'information en l'an 2000.
A single copy of the OJ on the Internet would substantially increase access to the information and should be made a requirement under a Free Information Act for the year 2000.
Le cas échéant, l'affaire pourrait faire l'objet d'une procédure d'arbitrage à l'OMC, ce qui permettrait de justifier l'interdiction sans que la partie adverse puisse imposer le résultat final.
If necessary the matter could be referred to the WTO's dispute settlement procedure where a ban could be upheld without the opposing party being able to dictate the final outcome alone.
Nous devrions être prudents à cet égard, car l'utilisation des snus, cause possible d'autres problèmes, pourrait faire l'objet d'une campagne commerciale agressive de développement et de promotion.
We should be cautious in this respect, because it could cause other problems and it could be expanded and promoted in an aggressive commercial way.
C'est un sujet qui pourrait faire l'objet d'une grande discussion, au même titre que la conception de modèle d'utilité sur la base de ce qu'est une structure ou un montage, et non une substance ou un procédé déterminé.
This is an issue that could lead to a lengthy discussion, as could the definition of the utility model based on a structure or configuration but not on a substance or specific procedure.
Ce secteur pourrait faire l'objet d'une expérience de «décommunautarisation», qui pourrait faire école, si l'on veut démocratiser les politiques européennes et ne garder au niveau communautaire que le strict nécessaire.
This area could be the subject of an experiment in taking matters back out of the Community domain - something which could catch on - with a view to democratizing European policies and keeping only what is strictly necessary within the Community sphere.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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