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moi aussi l'année dernière qu'il faut débat est clos dans tous deux parties développement rural valeur ajoutée parlements nationaux d'un point de vue exercice du conseil d'un pays développement économique chefs d'état prendre en considération

“pourraient faire l'objet d'une” in English

6 examples
Les secteurs qui ne sont pas visés pourraient faire l'objet d'une évaluation quant à la nécessité d'une réglementation sur le territoire de l'Union.
We should look at the areas currently excluded to see whether they need to be regulated at Union level.
De nombreuses tragédies et de nombreux actes héroïques individuels pourraient faire l'objet d'une résolution sur la conscience européenne et le totalitarisme.
There are many tragedies and individual acts of heroism which could be recounted in a resolution on European conscience and totalitarianism.
Les modalités de mise en œuvre de ces solutions pourraient faire l’objet d’une décision de la part du Conseil européen, au lieu d’être régies par un protocole spécifique.
The procedures for implementing these solutions could be the subject of a European Council decision rather than being regulated by a special protocol.
Ces autres substances pourraient faire l'objet d'une future proposition de la Commission lorsque l'évaluation des risques aura été achevée et que la disponibilité de produits de substitution inoffensifs aura été analysée.
These other substances could be the subject of a subsequent proposal of the Commission when risk assessments have been completed and the availability of safe substitutes analysed.
La même remarque vaut pour la proposition selon laquelle les niveaux minimaux de taxation pourraient faire l'objet d'une indexation annuelle sur la base du taux d'inflation majoré de deux points, pour une période de cinq ans.
The same applies to the proposal that the minimum rates could be increased annually on the basis of the rate of inflation, increased by 2 % for a period of five years.
Je pense qu' il est important d' examiner encore une fois ce que je décris comme le champ d' application global car il se pourrait que l' on débatte encore des catégories qui pourraient faire l' objet d' une exemption, comme les gens de maison et ceux qu'on appelle les "pêcheurs à part".
In my view, it is important to revisit what I describe as the scope as a whole, for the question as to which categories could still be exempt is still subject to possible debate, especially in the field of domestic staff and the so-called share fishermen.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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