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“pourraient être soumises” in English

6 examples
En réalité, à mesure que la science évolue, j'estime que les valeurs utilisées pour déterminer les références biologiques pourraient être soumises à de nouveaux et différents avis scientifiques.
I believe in fact that, as science develops, the values used for the fixing of biological references could be subject to new and different scientific advice.
La situation est particulièrement grave pour les économies les plus vulnérables de la zone euro, dont les déficits sont considérés comme "excessifs" et qui pourraient être soumises à des sanctions sévères.
The situation is particularly serious for the most vulnerable economies of the euro area, which are considered to have 'excessive deficits' and could be subjected to severe sanctions.
Nous voulons davantage de preuves dans l'analyse d'impact pour nous aider à analyser et à prouver les bénéfices et les coûts de cette proposition, ainsi que toutes les approches alternatives qui pourraient être soumises.
We want some further evidence in the impact assessment to help us analyse and demonstrate the benefits and costs of this proposal and any alternative approaches that could be put forward.
Après des années de croissance, et malgré plusieurs saisons de sécheresse, le secteur du riz traverse une situation délicate compte tenu de l'abondance des quantités disponibles, dont certaines pourraient être soumises à un régime d'intervention.
The rice sector, after years of good progress, despite a drought affecting recent seasons, is again in a delicate situation on account of the abundant quantities available, some of which could enter into intervention.
Certaines mesures environnementales, notamment celles concernant la fiscalité, l’aménagement du territoire, la gestion quantitative des eaux et l’affectation des sols, pourraient être soumises à la procédure législative ordinaire, mais elles continuent d’être adoptées par le Conseil à l’unanimité.
Certain environmental measures – such as those relating to tax, town planning, quantitative water management and land use – could be subject to the ordinary legislative procedure, but instead are still adopted unanimously by the Council.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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