Le rapport propose d'imposer l'utilisation de normes de chauffage et de cuisine sous pression pour les sous-produits animaux même si les matières résultantes sont incinérées.
It is proposed to require the use of pressure-cooking standards for animal by-products even if the resulting material is incinerated.
Madame la Présidente, voici à peine quatre semaines, la Commission a adopté une proposition de règlement contenant des prescriptions sanitaires pour les sous-produits animaux non destinés à l'alimentation humaine.
Madam President, less than four weeks ago the Commission adopted a proposal for a regulation on health rules for animal by-products not intended for human consumption.
En fixant le point final pour les sous-produits de l'abattage, nous avons également précisé très clairement qu'ils seraient ensuite soumis à des dispositions totalement différentes. En d'autres termes, nous avons indiqué clairement le transfert à la directive-cadre sur les déchets.
By establishing the end point for slaughter by-products, we have also very clearly stipulated that they will then become subject to totally different provisions, in other words we have clearly indicated the transfer to the Waste Framework Directive.