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“pour les produits soumis” in English

4 examples
Plusieurs amendements modifient ou ajoutent des considérants afin de mettre l’accent sur la nécessité de créer un marché intérieur pour les produits soumis à accise également.
A number of the amendments modify or add recitals in order to emphasise the need to create an internal market for excise products also.
. - Pour des raisons de santé publique, j’ai choisi aujourd’hui de ne pas soutenir le rapport de M. Rosati sur la modification de la directive relative aux dispositions générales pour les produits soumis à accise, tels que l’alcool et le tabac.
For public health reasons, I have chosen today not to support Mr Rosati’s report on amending the directive on the general arrangements for products subject to excise duty, such as alcohol and tobacco.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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