La proposition de la Commission pour le traité sur l'élargissement a été modifiée par le Conseil, avec l'ajout de l'annexe XV.
The Commission proposal for the Enlargement Treaty was changed by the Council with the addition of Annex XV.
Je me réjouis du fait que le parti populaire européen ait évolué sur la base du texte en cours de préparation pour le traité sur l'Union européenne.
I welcome the fact that the European People's Party has moved forward on the basis of the text currently in preparation for the Treaty on European Union.
Il faut comprendre par là que le document de Dublin II propose un nouvel article 6a pour le traité sur l'Union, article qui contient une interdiction générale de la discrimination couvrant aussi les handicapés.
That makes it easy to understand why the Dublin II document contains a proposed new Article 6a for the Treaty on Union, laying down a general prohibition of discrimination which also extends to the disabled.