Consciente de cet état de fait, la Commission a proposé un nouveau paquet législatif destiné à améliorer la partie technique du cadre réglementaire pour le fret ferroviaire.
Aware of this, the Commission has proposed a new legislative package to improve the technical part of the regulatory framework for rail transport.
Pour le fret ferroviaire, il est vrai qu'il y avait au départ une proposition de règlement sur les compensations en cas de non-respect des engagements au niveau de la qualité des services dans ce secteur.
In relation to freight traffic by rail, there was, indeed, an initial proposal for a regulation on compensation for failure to meet commitments on service quality in this sector.
par écrit. - Le projet de règlement définit des "corridors" pour le fret ferroviaire, autrement dit: des itinéraires traversant plusieurs États membres sur lesquels les gestionnaires se coordonnent pour la gestion et l'exploitation de l'infrastructure.
The draft regulation defines corridors for rail freight, in other words, routes crossing several Member States on which managers coordinate the management and operation of the infrastructure.
Je serais, par contre, heureux d'envisager une reformulation de cette disposition, laquelle ne ferait plus directement allusion aux corridors de fret ferroviaire mais plutôt à des corridors transfrontaliers pour le fret ferroviaire ouverts à tous les opérateurs.
I would, however, be happy to consider a reformulation of the provision that does not directly refer to the rail freight freeways but rather to cross-border trans-European rail freight corridors open to all operators.
Ces textes sont accompagnés par une importante proposition de directive concernant la certification des conducteurs de locomotives et du personnel de bord et par une proposition de règlement concernant les clauses contractuelles de qualité pour le fret ferroviaire.
These texts are accompanied by a significant proposal for a directive on certifying locomotive drivers and crew and a proposal for a regulation on contractual quality clauses for rail freight.