Le Conseil n'a été saisi d'aucune proposition formelle pour l'émission d'obligations communautaires ou d'Eurobonds.
The Council has not examined any formal proposal for issuing Community bonds or Eurobonds.
- Monsieur le Président, l’expression «télévision sans frontières» semble anodine et est peut-être pertinente pour l’émission .
Mr President, the phrase 'Television without frontiers' seems innocuous and perhaps it is relevant to the television programme, .
Les consommateurs sont aussi confrontés à des frais bancaires démesurés pour les différents services et pour l'émission de cartes de crédit.
Consumers are also burdened with disproportionately high banking fees for services and for the issue of credit cards.
Il est donc nécessaire de mettre en oeuvre des règles uniformes pour la fixation de valeurs limites pour l'émission de toute substance nocive.
Consequently, there is a need to introduce uniform rules on establishing limit values for emissions of all harmful substances.
Toute prérogative éventuelle, accordée de jure ou de facto à tel ou tel type d'établissement, pour l'émission de monnaie doit faire l'objet d'un examen attentif.
The development of electronic money raises the problem of the scope and procedures for supervision by the competent authorities, particularly with regard to monetary policy.
Comme chacun le sait, les valeurs limites communautaires pour l'émission d'un certain nombre de substances nocives ont déjà été fixées, notamment pour le CO2 , le plomb et l'ozone.
As we know, limit values have already been laid down in the EU for emissions of various harmful substances into the atmosphere, including CO2 , lead and ozone.
On cite souvent la Pologne comme un exemple de pays n'appliquant aucun seuil pour l'émission des mandats d'arrêt, que ce soit au niveau national ou dans le contexte du mandat d'arrêt européen.
It is often said that Poland is one example of a country where there is no threshold test for the issuing of arrest warrants, either domestically or for European Arrest Warrants.
Les instruments susceptibles de modifier cette situation (qui prévaut également pour les frais exorbitants demandés pour l'émission d'une carte de crédit) sont entre les mains de la Commission et du Parlement.
The instruments that can rapidly change this situation (and this also relates to the incredibly high fees for issuing credit cards) are in the hands of the Commission and Parliament.
Dans mon discours sur l'état de l'Union, je vous avais annoncé mon intention de formuler des propositions pour l'émission d'euro-obligations spécifiquement destinées au financement de projets d'infrastructures.
In my State of the Union address to you, I mentioned that I will make proposals for Eurobonds, taking the shape of project bonds specifically for infrastructure.
Imaginez un instant que nous élaborions toute une série de normes efficaces pour l'émission de substances dangereuses, telles que les dioxines, mais d'un autre côté, que nous laissions la porte ouverte permettant de se sortir de toutes sortes d'obligations de contrôle.
Just imagine a situation in which we laid down excellent standards for emissions of dangerous substances such as dioxins but, on the other hand, left the way open for exemptions from all kinds of monitoring obligations.
Dans la proposition que la Commission a remise au Parlement européen et au Conseil, il est question d'arriver pour l'an 2000 à une réduction de 40 % des valeurs limites pour l'émission de substances polluantes nocives lors de l'homologation par type de nouvelles voitures.
The proposal which the Commission has brought before the European Parliament and the Council talks about lowering the limits for the emission of harmful pollutants by 40 % by the year 2000 with regard to the approval of new cars.
Ces informations peuvent être utilisées par la police et par le pouvoir judiciaire lorsqu'ils coopèrent sur des affaires pénales, ainsi que pour le contrôle des personnes au niveau des frontières extérieures ou du territoire national et pour l'émission de visas et d'autorisations de séjour.
This information can be used by the police and the judiciary when cooperating on criminal matters, as well as for checking individuals at external frontiers or on national territories, and also for issuing visas and residence permits.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.