Plusieurs mesures ont été prises pour améliorer le processus.
A number of steps have been taken to improve this.
Sans préjudice des autres éléments, ces facteurs me semblent clés pour améliorer le processus législatif.
Without prejudice to the other elements, these are the key elements for better lawmaking.
La délégation doit donc être considérée comme un outil pour améliorer le processus d'élaboration des normes au niveau de l'Union européenne.
Delegation should, therefore, be seen as a tool for improving the process of law making at EU level.
La Commission doit utiliser ses ressources accrues en personnel pour améliorer le processus de mise en œuvre et obliger les États membres récalcitrants à se conformer à la réglementation.
The Commission needs to use its increased personnel resources to improve the implementation process and bring the recalcitrant Member States into line.
Cette feuille de route détermine ce qui doit être fait pour améliorer le processus Lamfalussy et notamment les comités des autorités de supervision nationale, baptisés comités de "niveau 3".
This road map sets out what needs to be done to improve the Lamfalussy process and in particular to improve the committees of national supervisory authorities, the so-called 'level three' committees.
L'idée de base du Livre blanc sur la gouvernance était précisément la suivante : exploiter toutes les possibilités offertes par le cadre juridique actuel pour améliorer le processus décisionnel et législatif.
This was the idea behind the White Paper on European Governance: to exploit all the opportunities available in the present legal framework in order to improve the legislative and decision-making process.
Nous souhaitons tous que les considérations de marché unique priment et ce raisonnement aboutirait à terme à l’instauration d’un brevet communautaire, mais la consultation a révélé que des mesures peuvent être prises pour améliorer le processus.
We all want single market considerations to prevail and that leads eventually to having a Community patent, but the consultation shows that there are steps that can be taken to improve the process.