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“possibilité d'introduire une procédure” in English

4 examples
Le point C évoque la possibilité d'introduire une procédure d'extradition automatique à long terme.
Point C of the draft report talks of introducing an automatic extradition procedure in the long term.
Sinon, il y aura toujours la possibilité d'introduire une procédure pour un nouveau panel, après un délai d'un an.
There is in any case the opportunity of beginning a new panel procedure after one year's time.
Quarto et ultimo, l'Assemblée recommande qu'une étude soit réalisée sur la possibilité d'introduire une procédure budgétaire uniforme pour l'ensemble des États membres.
Fourthly and finally, this House recommends a study on the feasibility of introducing a uniform budgetary procedure for all Member States.
Lorsque je me réfère aux articles 5 et 8 de la décision sur la comitologie, plutôt qu'à l' article 6, je regrette, mais je ne vois aucune possibilité d' introduire une procédure de rappel.
When I look not so much at Article 6 but at Article 5 and Article 8 of the comitology decision, I am sorry, but I see no room for a callback procedure.
Cependant, Monsieur Medina Ortega, comme pour les amendements précédents, la possibilité d'introduire une procédure d'opposition pourrait être examinée dans le cadre du contrôle prévu par cette même directive.
However, Mr Medina Ortega, as in the case of the earlier amendments, the possibility of introducing an opposition procedure could be considered as part of the monitoring provided for in the directive itself.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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