Le deuxième question porte sur la définition des termes "consultation" et "information".
The second issue concerns what is actually meant by the term 'consultation and information' .
Les négociations pour le nouvel accord ont notamment porté sur la définition d' un objectif précis.
Part of the negotiations involved earmarking these funds.
Le premier porte sur la définition du caractère singulier du dessin, qui inclut un élément et le fait coïncider avec le texte des accords TRIP.
The first relates to the definition of the individual character of the design, which incorporates an element that supposedly brings it into line with the TRIP agreements.
Pour terminer, je voudrais encore souligner que je soutiens notamment l' amendement 7 de M. Menrad qui porte sur la définition de la cogestion.
Finally, I would draw your attention to the fact that I especially support Mr Menrad' s Amendment No 7 concerning the definition of 'participation' .
Une consultation publique est donc lancée dans toute l’Union, qui porte sur la définition d’une stratégie visant à l’amélioration de la santé mentale des citoyens.
Thus public consultation is being set in motion in the Union about the introduction of a strategy for mental health.
Le différend entre les institutions porte sur la définition des parties du plan de gestion de la pêche relevant de la définition du TAC et, dès lors, de la seule responsabilité du Conseil.
in writing. - The dispute among the institutions centres around what part of the fisheries management plan is related to setting the TAC, and therefore is the sole responsibility of the Council.
La deuxième porte sur la définition d’un programme communautaire encourageant la création de marques et la promotion extérieure des produits du secteur, notamment dans les foires internationales.
The second is to set up a Community programme to stimulate brand creation and to encourage product promotion further afield, such as at international trade fairs.