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“portant sur l'article” in English

19 examples
Je l'ai invitée aux auditions portant sur l'article 13 et la non-discrimination.
I invited her over to the Article 13 Anti-Discrimination hearings.
Je ne pourrai cependant pas retenir l'amendement 6 portant sur l'article financier.
I cannot, however, accept Amendment No 6 on the financial article.
C'est pourquoi il convient de soutenir la proposition d'amendement 2 portant sur l'article 4.
For that reason, we must support Amendment No 2 to Article 4.
Je pense notamment à l'amendement 13, portant sur l'article 8, et à l'amendement concernant l'article 9.
I am thinking of Amendment No 13 to Article 8 and also the amendment to Article 9.
C'est pourquoi nous refusons également la proposition d'amendement 6 portant sur l'article 5 de la directive.
For this reason we reject Amendment No 6 to Article 5 of the directive.
L'amendement 14, portant sur l'article 9 de la proposition, envisage un remaniement fondamental des règles en matière de redevances.
The key proposed change relating to charges is Amendment No 14 on Article 9 of the proposal.
J'ai également voté contre l'amendement 2, portant sur l'article 35, dans la mesure où il n'inclut pas Taiwan dans le groupe des pays démocratiques.
I also voted against Amendment No 2, relating to paragraph 35, because, remarkably enough, it does not include Taiwan in the group of democratic countries.
Autre chose : l'amendement 4 portant sur l'article 14, premier paragraphe, dernière partie, concernant la viande hachée, commençant par "et origine".
Secondly, there is Amendment No 4 on minced beef, which relates to the last part of Article 14, first paragraph, beginning "and origin" .
(FI) Madame la Présidente, j'ai voté en faveur de ce rapport, mais je me suis trompée lors du vote sur l'amendement 5, portant sur l'article 34, si important.
(FI) Madam President, I voted in favour of the report, but I voted wrongly in the allimportant Article 34, under Amendment 5.
Seul l'amendement 8 - portant sur l'article 45 -, nous permettra, avec le soutien de 75 députés - qu'il ne sera pas facile d'obtenir - de présenter des amendements en plénière.
Only Amendment 8, which concerns Rule 45, will enable us, with the support of 75 Members - which will not be easy to obtain - to table amendments in the Chamber.
L'amendement fondamental est évidemment celui portant sur l' article 4, dans lequel la Commission a défini dix-sept exceptions pour l' accès du public aux documents - exceptions que nous avons ramenées à six.
The most crucial one is of course the amendment relating to Article 4, in which the Commission laid down 17 exceptions for access to documents and we managed to whittle the exceptions down to six.
S'agissant du contenu, je suis en accord avec nombre de ces amendements, mais compte tenu de l'objectif visé par ce projet d'action émanant du Conseil, les amendements portant sur l'article 4 vont en fait beaucoup trop loin et sont trop détaillés.
In terms of their content, I can agree with many of the amendments, but in view of the intention of this action of the Council, the amendments to Article 4 actually go much too far and are too detailed.
(EN) Monsieur le Président, la discussion portant sur l'article 138 et le compromis que nous avons obtenu démontrent que les députés du Parlement européen réagissent à l'opinion publique et aux intérêts des citoyens et que ce Parlement défend la liberté, à la suite des réactions des citoyens.
Mr President, the discussion on Article 138 and the compromise we reached shows that Members of the European Parliament are reacting to public opinion and people's interests, and that this Parliament is defending freedom, in connection with people's reactions.
L'amendement nº 12 a trait à une modification portant sur l'article 1er, paragraphe 4 de la proposition de la Commission relative à l'Espagne et mentionne expressément qu'aucun crédit d'impôt supplémentaire ne peut être octroyé, ni qu'aucune nouvelle injection de capitaux ne peut être accepté.
Amendment No 12 seeks to amend Article 1 (4) of the proposal with regard to Spain and explicitly states that no more tax reliefs and capital inputs shall be permitted.
Expressions with “portant sur l'article”
l'amendement portant sur l'article9
Definition Synonyms Nuances

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