Les amendements 7 et 13 peuvent en principe être acceptés moyennant quelques modifications.
Amendments Nos 7 and 13 are acceptable in principal, but they require some changes.
Certaines décisions essentielles dont, en tant que rapporteur, j'estime qu'elles ne doivent pas être laissées au comité, peuvent en principe être prises par la Commission.
In principle, the Commission can take very radical decisions which I, as rapporteur, think should not be left to the committee.
Cependant, pour les procédures d'infraction clôturées, la Commission a revu sa pratique et les documents peuvent en principe être accessibles, conformément au règlement (CE) n° 1049/2001.
For closed infringement procedures, however, the Commission has revised its practice. The documents may thus be accessed, in principle, in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001.
Les antibiotiques jouent un rôle essentiel dans le traitement de certaines maladies; ce sont donc des médicaments et ils ne peuvent, en principe, être utilisés ni en tant qu'hormones de croissance pour les porcs ni en tant qu'agents de conservation alimentaire.
Antibiotics are crucial in treating certain illnesses; thus, they are medicinal and should not, in principle, be used either to promote pig growth or as a preservative in foodstuffs.