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“peuvent être soumises” in English

9 examples
En aucun cas les pensions professionnelles ne peuvent être soumises à un système européen contraignant.
Under no circumstances must occupational pensions be transferred to a compulsory European system.
Les 23 millions de PME européennes ne peuvent être soumises aux mêmes exigences que les 41 000 grandes entreprises.
The 23 million European SMEs cannot be subject to the same requirements as the 41 000 large undertakings.
Les substances qui sont considérées comme dangereuses dans un pays peuvent être soumises à un régime différent dans un autre pays.
Substances considered dangerous in one country may have a different regime in another country.
Ces informations relèvent du domaine public et il va de soi, comme pour tous les autres dossiers, qu'elles sont accessibles au public et peuvent être soumises à un examen judiciaire.
This information is in the public domain and is of course, as in every other case, open to public and, ultimately, judicial scrutiny.
Je me félicite de la voie empruntée, à savoir l’instauration d’un réseau de médiateurs et d’autres organes nationaux et locaux auxquels peuvent être soumises les plaintes ne relevant pas du mandat du médiateur.
I welcome the course that has been embarked upon, of instituting a network of ombudsmen and other national and local bodies to which the complaints may be referred where the Ombudsman does not have jurisdiction.
Bien que le Parlement décrive le temps de garde comme du temps de travail, les périodes inactives du temps de garde peuvent être soumises à un «mode de calcul spécifique» (via une convention collective ou une disposition légale), sans aucune garantie pour les travailleurs concernés.
Although Parliament describes stand-by time (on-call duty) as working time, the inactive part of stand-by time can be calculated in a ‘specific way’ (via a collective agreement or statutory arrangement), without there being guarantees for the workers involved.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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