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“peuvent être soumis” in English

19 examples
Les jeunes enfants peuvent être soumis à un stress énorme lorsque leurs parents se séparent, et se sentent souvent coupables de l'échec du mariage.
Young children can be under enormous stress when their parents break up, and often blame themselves for the failure of the marriage.
Comme vous le savez, les amendements verbaux ne peuvent être soumis au vote.
As you know, oral amendments cannot be put during voting.
Bref, les droits sociaux et politiques des citoyens ne peuvent être soumis à l'hégémonie monétariste.
To sum up, monetarist ideology must not be allowed to dominate to the detriment of our citizens' social and political rights.
À part cela, les services postaux peuvent être soumis à toutes les exigences et contraintes du marché.
Otherwise the postal services can be left to all the demands and constraints of the marketplace.
Ces recours peuvent être soumis à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg conformément à l'article 10.
Such cases can be brought before the European Court of Human Rights in Strasbourg under Article 10.
Bien évidemment, les procédures mathématiques, les langages de programmation et les algorithmes ne peuvent être soumis à une telle protection.
Naturally, mathematical procedures, programming languages and algorithms cannot be subject to such protection.
Il faudrait également préciser que les services de la circulation aérienne ne peuvent être soumis aux règles économiques du traité, ni mis en concurrence.
We should also point out that air traffic services cannot be subject to the economic rules of the Treaty, nor can competition be introduced.
Il s'agit de clarifications concernant les conditions dans lesquelles les navires battant pavillon d'un État tiers peuvent être soumis à une inspection de contrôle par l'État du port.
There is clarification about the conditions under which vessels flying the flag of a third country can be subject to inspection by the port country.
On peut donc dire qu'il s'agit d'une meilleure directive. D'abord, parce que nous avons enfin fixé une limite supérieure correcte au-dessus de laquelle les travailleurs ne peuvent être soumis.
It is, then, a better directive with which we are concerned here, first of all because we are now at long last obtaining a proper upper limit on the noise to which workers may be exposed.
. Les règles européennes prescrivent les produits et services sur lesquels les États membres peuvent imposer des taux de TVA élevés et ceux qui, grâce à une dérogation, peuvent être soumis au taux réduit.
.– EU rules prescribe the goods and services on which the Member States may impose high rates of VAT and those that, by way of derogation, may fall within the reduced rate.
Puis-je vous rappeler que selon les statuts de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et techniques, les projets de recherche commandés par ce Parlement et menés par cet Office ne peuvent être soumis au vote?
Can I remind you that the STOA articles of association state that there should not be votes on research projects from that committee which have been commissioned by this Parliament.
L'article 8 du protocole énonce que les députés européens ne peuvent être soumis à aucune forme d'instruction, de détention ou de procédures judiciaires en raison des votes ou opinions qu'ils auraient exprimés dans l'exercice de leur mandat.
Article 8 of the Protocol states that Members of the European Parliament shall not be subject to any form of inquiry, detention or legal proceedings in respect of opinions expressed or votes cast by them in the performance of their duties.
Toutefois, étant donné que la directive communautaire ne prescrit pas cette transformation, la méthode et les critères appliqués pour déterminer le nombre et les catégories de contractants visés ne peuvent être soumis au contrôle de la Commission européenne.
However, as the Community directive does not order such conversion, the method and criteria used to achieve the number and categories of employment contract holders which it covers cannot be the subject of control by the European Commission.
Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur, Mme Breyer, pour son rapport, qui répond à la question posée par la Commission, laquelle visait à savoir quels ingrédients alimentaires peuvent être soumis à un traitement par ionisation dans l'Union européenne.
Mr President, I would like to thank the rapporteur, Mrs Breyer, for her report which responds to the question put forward by the Commission. The question was which foods should be allowed to be irradiated in the European Union?
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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