Quelqu’un a également parlé des droits de l’homme chez les adolescents. Même s’ils peuvent être condamnés à mort, la peine n’est pas exécutée avant qu’ils n’atteignent 18 ans.
Reference has also been made to the human rights of juveniles; although death sentences are pronounced on them, the sentence is not carried out until they are 18.
En Irlande, les automobilistes qui utilisent un téléphone mobile pendant qu'ils conduisent peuvent être condamnés pour conduite négligente en vertu du Road Traffic Act de 1961.
In Ireland car users utilizing mobile phones when driving can be prosecuted for careless driving under the Road Traffic Act of 1961.
Sans doute le point le plus scandaleux est la clause qui prévoit que les États peuvent être condamnés s'ils prennent des mesures susceptibles de réduire ou d'entraver les profits potentiels d'une entreprise multinationale.
Without doubt, the most scandalous point is the clause stating that countries can be censured if they take any measures liable to reduce or hinder the potential profits of a multinational enterprise.
Nous supposons que les autorités américaines n'ont pas encore décidé si oui ou non Mohammed al-Nashiri et les cinq personnes accusées de complicité dans les attaques terroristes qui ont eu lieu il y a 10 ans peuvent être condamnés à mort par le tribunal.
We assume that the US authorities have not yet decided whether Muhammed al-Nashiri and the five people accused of complicity in the terrorist attacks 10 years ago can be sentenced to death by the court.
L'institution de cette Cour est une mesure préventive extraordinaire en vue de faire comprendre aux chefs de gouvernements et aux ministres que la realpolitik ne les autorise pas à aller trop loin et qu'ils peuvent être condamnés s'ils s'engagent sur cette voie.
The establishment of this court is a great preventative measure. It will make government leaders and ministers realize that such a Realpolitik motive does not lead them far and that they may be convicted if they continue on that track.
Et il faut commencer par en finir avec cette absurdité qui fait que dans mon pays, la France, une commune ou un agriculteur peuvent être condamnés à de lourdes amendes pour avoir utilisé des biocarburants dans les transports publics ou un tracteur, en violation de règles fiscales aberrantes.
We should start, moreover, by getting rid of the absurd regulations which mean that in my country, in France, a community or a farmer may be sentenced to heavy fines for using biofuels in public transport or in a tractor, in violation of nonsensical fiscal rules.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.