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“peut pas être accepté” in English

19 examples
Par conséquent, cet amendement ne peut pas être accepté.
Therefore, this amendment cannot be accepted.
Par conséquent, l'amendement 41 sur les mesures correctrices ne peut pas être accepté.
Thus, Amendment 41 on corrective measures cannot be accepted.
Pour cette raison, l'amendement 14, qui supprimerait l'ensemble de la disposition ne peut pas être accepté.
Therefore Amendment No 14, which would abolish the whole provision, cannot be accepted.
Le règlement est très clair: si 32 membres ou plus s’opposent à un amendement oral, il ne peut pas être accepté.
The Rules of Procedure are very clear: if 32 or more Members object to an oral amendment, then it cannot be accepted.
L'impunité face à cette violation des droits de l'homme, comme c'est couramment le cas au Cambodge, ne peut pas être accepté plus longtemps.
Violating human rights with impunity, which is standard practice in Cambodia, must not be allowed to continue.
L'amendement 18 ne peut pas être accepté, l'article proposé relevant d'une formulation standard dont je ne vois pas la nécessité dans ce cadre.
Amendment No 18 cannot be accepted because the proposed article is a standard formulation which is not necessary here.
L'amendement 27 ne peut pas être accepté, car les mesures relatives à l'espace qu'il propose ne sont pas fondées sur le rapport du Comité vétérinaire scientifique.
Amendment No 27 cannot be accepted because the proposal regarding space is not based on the report by the Scientific Veterinary Committee.
Quant à l' amendement 50 relatif à la définition du système portuaire, il ne peut pas être accepté : selon lui, un port grec et un port allemand, par exemple, pourraient être considérés comme un seul port.
On the other hand, Amendment 50 on the definition of the port system is not acceptable because, according to the amendment, a port in Greece and a port in Germany, for example, could be construed as forming a single port.
L'amendement 1, applicable uniquement à la version anglaise, ne peut pas être accepté dans la mesure où le terme «sex» est utilisé plutôt que «gender» dans les autres directives et jugements émis par la Cour.
Amendment No 1 cannot be accepted since the word 'sex' rather than 'gender' is used in all the other directives and in the judgments handed down by the Court.
C'est une bonne chose, car nous voulons qu'Europol puisse travailler, mais l'argent ne peut pas être accepté parce qu'Europol ne peut accepter l'argent du budget communautaire, mais uniquement celui des États membres.
That is a good thing, because we want Europol to function, but the funding cannot be accepted, because Europol cannot accept money from the Community budget, but only from the Member States.
L' utilisation du présent n' est pas appropriée pour un instrument non contraignant, tel qu' une recommandation et par conséquent l' usage de ce temps dans les amendements 29, 32, 34 ne peut pas être accepté par la Commission.
"Shall" is not the right word in a non-binding instrument, such as a recommendation and therefore the use of this word in Amendments Nos 29, 32 and 34 cannot be accepted by the Commission.
Il ne peut pas être accepté pour deux raisons. La première est que les régimes sont en contradiction l' un avec l' autre, parce que dans l' un les vesces doivent théoriquement être récoltées comme fourrage, et dans l' autre pour l' ensemencement.
It cannot be adopted for two reasons: firstly, the schemes are mutually exclusive, as in one scheme the seeds, in principle, have to be harvested as animal feed, while, in the other, they are designated for sowing.
L'amendement 13 à l'article 4, paragraphe 1 ne peut pas être accepté dans la mesure où la formulation du texte de la Commission est directement tirée de la jurisprudence, aucune distinction n'ayant été faite entre discrimination indirecte et directe.
Amendment No 13 on Article 4(1) cannot be accepted because the wording in the Commission's text derives directly from the case law, in which no distinction has ever been made between indirect and direct discrimination in this respect.
L'amendement 8 ne peut pas être accepté dans la mesure où il est inutile: la formulation proposée par la Commission est parfaitement standard et adéquate, et l'octroi de la personnalité juridique ne se limite pas à l'application du règlement financier.
Amendment No 8 cannot be accepted since it is unnecessary: the wording proposed by the Commission is a perfectly standard and adequate formula and the conferring of legal personality is not restricted to application of the Financial Regulation.
En revanche, l'amendement 7 ne peut pas être accepté, parce qu'il ne s'agit pas ici de coopération au développement, pas plus que l'amendement 78, puisque le programme ne peut pas apporter aux étudiants de pays tiers un soutien lié à leur retour au pays d'origine.
Amendment No 7, on the other hand, cannot be accepted, because the aim here is not development cooperation, and nor can Amendment No 78, since the programme cannot provide students from third countries with support relating to their return to their home country.
La Commission pense que l'amendement 26 ne peut pas être accepté, étant donné que les clauses proposées seraient, à notre avis, systématiquement incluses par le fournisseur, sans faire l'objet évidemment d'une négociation libre et individuelle de la part du consommateur.
The Commission feels that Amendment No 26 is unacceptable since the clauses that are proposed would, in our opinion, be systematically used by the supplier, unless, of course, they were based on free and individual negotiation on the part of the consumer.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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