La Commission peut donc être considérée comme le pouvoir exécutif de l'Union.
The Commission can therefore be considered the executive branch of the Union.
La proposition de M. Bonde est contraire au statut en vigueur et peut donc être considérée comme mal conçue.
Mr Bonde's proposal is contrary to the statute currently in force and may therefore be regarded as poorly thought through.
La procédure budgétaire peut donc être considérée comme close et le budget est proclamé définitivement arrêté.
The budgetary procedure can therefore be considered to have been successfully completed. The budget is definitively approved.
La crise de l'ESB peut donc être considérée comme un premier avertissement, une incitation à réformer cette politique.
The BSE crisis should be seen as the first warning, a challenge to us to reform agricultural policy.
Une adaptation des réglementations communautaires existantes dans ce domaine peut donc être considérée comme justifiée.
I therefore believe that there is a justification for modifying the present Community schemes in this area.
La délivrance d'un diplôme sous cette forme n'est pas contraire à la législation du Royaume-Uni et peut donc être considérée comme légale.
Awarding a diploma in this way does not contravene UK legislation and can thus be deemed legal.
À l'évidence, l'UE ne respecte pas les droits démocratiques et ne peut donc être considérée comme une gardienne sûre et fiable des droits de l'homme.
The EU clearly has no respect for democratic rights and cannot therefore be considered a safe or reliable custodian of human rights.
Étant donné les circonstances actuelles, la proposition portant sur un possible recours, dans certains cas, à un juge unique, peut donc être considérée comme acceptable.
The proposal under consideration for a single judge procedure to be adopted in certain cases can therefore be viewed as acceptable under the circumstances.
Une telle proposition peut donc être considérée comme un des maillons nécessaires à l'amélioration globale de la qualité de l'air que nous respirons, et nous ne pouvons dès lors que lui apporter notre soutien.
The proposal can therefore be considered to be one of the measures necessary for the global improvement of the quality of the air which we, ourselves, breathe, and we cannot fail to give this measure our full support.
M. Brie dit «oui», je recommanderai donc en effet le vote sur la partie jusqu’à «Convention», en ce compris ce terme; la deuxième partie peut donc être considérée comme supprimée. Nous pouvons donc tous voter favorablement.
Mr Brie says ‘yes’, so I will indeed recommend that we vote on the words up to and including ‘Convention’; the second part can therefore be regarded as withdrawn, and so we can all vote ‘yes’ to that.
La directive sur l'information des consommateurs a été acceptée par le Parlement européen en deuxième lecture, le 4 novembre de cette année, elle peut donc être considérée comme adoptée. Elle va dans le même sens que la position commune.
The directive concerning consumer information was adopted by the European Parliament at the second reading on 4 November of this year and may therefore be considered to have been accepted in accordance with the common position.
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