Il peut donc être considéré comme un outil de refinancement approprié.
Therefore, it can be regarded as an appropriate refinancing instrument.
Aucune plainte ultérieure n'a été déposée contre le Conseil et le dossier peut donc être considéré comme clos.
No legal action was taken as a result of this new decision, and the matter can now therefore be considered resolved.
Enfin, M. Pacheco Pereira a accompli une activité politique, il ne peut donc être considéré responsable d'aucun délit.
When all is said and done, Mr Pacheco Pereira was performing a political activity and cannot therefore be considered responsible for any crime.
Les amendements se recoupent pour l'essentiel de leur contenu et l'amendement 5 peut donc être considéré comme un ajout à l'amendement 2.
These two amendments are basically congruous and indeed Amendment No 5 could be a supplement to Amendment No 2.
Il peut donc être considéré comme une base appropriée pour les futurs États membres participants, quoique certaines adaptations techniques soient encore nécessaires.
It can therefore be considered a suitable basis for future participating Member States, although some technical adaptations are needed.
Le projet commun peut donc être considéré comme acceptable dans la mesure où il garantit la présence de carburant de qualité supérieure dès l'an 2005, voire même dès l'an 2000.
The joint proposal can therefore be seen as acceptable to the extent that it guarantees the presence of superior quality fuel from the year 2005, or even from the year 2000.