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“peut approuver l'amendement” in English

7 examples
La Commission peut approuver l'amendement 21.
Amendment No 21 can be accepted.
La Commission peut approuver l’amendement linguistique 12.
The Commission can agree to the linguistic Amendment 12.
La Commission ne peut approuver l'amendement 5, car il impose des charges supplémentaires aux États membres sans apporter de réels avantages.
The Commission does not accept amendment 5 because it places additional burdens on the Member States without giving clear benefits.
La Commission peut approuver l’amendement 14, car le transporteur sera notamment chargé de garantir que les animaux sont identifiés et enregistrés en bonne et due forme.
The Commission can agree to Amendment 14, as the responsibilities of the transporter shall include the assurance that animals are properly identified and registered.
La Commission peut approuver l’amendement 3 concernant le niveau de développement de l’identification électronique, mais ne peut approuver l’amendement 3 au sujet de l’introduction de l’identification électronique sur une base volontaire.
The Commission can agree to Amendment 3 with regard to the stage of development of electronic identification, but the Commission cannot agree to Amendment 3 with regard to the introduction of electronic identification on a voluntary basis.
La Commission peut approuver l’amendement 34, acceptant que les marques auriculaires soient en métal ou en matière plastique et puissent être composées d’un ou de deux éléments, en prenant en considération l’approbation par l’autorité compétente.
The Commission can agree to Amendment 34, accepting that eartags may be made of metal or plastic and may consist of one or two parts, taking into account approval by the competent authority.
La Commission ne peut approuver l'amendement 16 relatif à l'obligation de remplacer le plus rapidement possible les substances étiquetées R40 par des substances moins nocives étant donné que les substances étiquetées R40 ne sont pas suffisamment dangereuses pour exiger de telles mesures.
Amendment No 16, concerning a duty to replace R40 substances with less harmful substances as soon as possible, is not supported by the Commission because R40 substances are not sufficiently dangerous to require such measures.
Expressions with “peut approuver l'amendement”
commission peut approuver l'amendement5
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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