Par conséquent, la Commission peut accepter le principe énoncé à l'amendement 1, mais non le texte proposant un taux chiffré d'amélioration de ce rendement.
In view of that, the Commission, while accepting the principle expressed in Amendment No 1, cannot accept the proposed text where the improvement of efficiency is given a quantification.
La Commission peut accepter le principe sur lequel repose l'amendement 15 déposé par M. Bowe, mais elle estime que la formulation de l'amendement n'est pas conforme aux intentions.
The Commission can accept the principle underlying Amendment No 15 tabled by Mr Bowe, but does not think that the wording of the amendment is in conformity with the intention.
Amendements nos 13, 15 et 19: la Commission peut accepter le principe d'amendements consolidant le droit du contrôleur financier à donner un visa sur des crédits et paiements en appliquant des méthodes de sondage dans certaines circonstances.
Amendments Nos 13, 15 and 19: the Commission can accept the principle of amendments consolidating the financial controller's right to give a visa on commitments and payments by sampling methods in appropriate cases.
La Commission peut accepter le principe établi dans l'amendement 21 qui consiste à fournir, avant la conclusion d'un contrat, une information supplémentaire ou résumée au consommateur afin qu'il puisse connaître toutes les clauses du contrat.
The Commission can accept the principle established in Amendment No 21 of providing to the consumers in advance of the conclusion of a contract additional or summarising information as a cover of the full contractual terms and conditions.
Si la Commission peut accepter le principe de distribution d'une partie des revenus de la taxe aux États membres ou à leur office des brevets à des fins de promotion de l'innovation, elle considère cependant que ce point devrait être traité dans le contexte de l'Organisation européenne des brevets.
While the Commission can agree to the principle of distribution of part of the fee income to Member States or their patent offices to be used for innovation promotion purposes, it nevertheless considers that this issue should be dealt with in the context of the European Patent Organisation.