En outre, la Commission ne peut accepter la proposition d'amendement 28.
In addition, the Commission cannot accept Amendment No 28.
Le groupe libéral ne peut accepter la proposition si l'article 3 n'y figure pas.
Without Article 3, the proposal is unacceptable to the ELDR Group.
Tout d'abord, le Parlement ne peut accepter la proposition originale de la Commission au sujet du comité.
Firstly, we cannot accept the Commission's original proposals about the new committee.
Le groupe PPE approuve les propositions d'amendements 1 à 5 mais ne peut accepter la proposition d'amendement 6.
The PPE-DE Group approves Amendments Nos 1 to 5 but cannot support Amendment No 6.
En revanche, la Commission peut accepter la proposition 1, qui ménage aux États membre une plus grande marge de manoeuvre.
On the other hand, the Commission can accept Amendment 11, which allows the Member States a greater degree of flexibility.
Je me dois de répéter ici que la Commission, pleinement soutenue par le Conseil, ne peut accepter la proposition d’augmentation du budget.
I need to confirm here that the Commission, fully supported on this by the Council, cannot accept the proposed increase in the budget.
La Commission peut accepter la proposition d'amendement 18 dans son principe, mais les dispositions en matière de sanctions seront fixées dans les règlements d'exécution.
The Commission is able to accept Amendment 18 in principle, but the provisions governing sanctions will be laid down in the implementing regulations.
La Commission est disposée à trouver une solution, mais ne peut accepter la proposition visant tout simplement à supprimer du texte proposé l'article portant sur les aides d'État.
The Commission is willing to try and find a solution, but cannot accept the proposal to simply delete the related article on state aid from the draft text.
Par contre, je dois dire que la Commission ne peut accepter la proposition du Parlement de faire travailler le comité selon la procédure de type IIB, plutôt que celle de type IIIA.
I must, however, say, unfortunately, that the Commission cannot accept Parliament's proposal to arrange for the committee to work according to type IIB procedure rather than type IIIA.
Dans le même temps, en ce qui concerne les échanges avec des pays tiers, on ne peut accepter la proposition qui permettrait d'importer de ceux-ci des moûts destinés à être vinifiés.
As regards trade with third countries, we cannot accept a proposal which allows grape must to be imported from third countries for use in wine production.
Elle ne peut accepter la proposition du Conseil de convoquer une CIG sans passer par une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'Etats, du Parlement et de la Commission.
It cannot agree to the Council's proposal to convene an Intergovernmental Conference (IGC) without having a Convention composed of representatives of the national parliaments, Heads of State or Government, Parliament and the Commission.
Enfin, la Commission ne peut accepter la proposition de réduire le nombre minimum de partenaires de 4 à 3 pour les projets de plus courte durée, ni celle de réduire le nombre de pays de 6 à 4 pour les projets de plus longue durée.
Finally, the Commission cannot accept the proposal to decrease the minimum number of partners from four to three for shorter duration projects and to decrease the number of countries from six to four for longer duration projects.
Cependant, elle ne peut accepter la proposition de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire d'imposer la création de zones marines protégées dans le cadre de la mise en œuvre de la directive proposée.
It cannot accept, however, the proposal from the Committee on the Environment for the mandatory creation of marine protected areas as part of the implementation of the proposed Directive.
En ce qui concerne les télécommunications, compte tenu des différences fondamentales existant avec les deux secteurs que je viens de mentionner, la Commission ne peut accepter la proposition d'étendre aux télécommunications, dès à présent, ce taux majoré.
As far as telecommunications is concerned, given the fundamental differences between the two sectors that I have just mentioned, the Commission is unable to accept the proposal to extend this increased level of funding to telecommunications at the current time.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.