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“peut être soumis” in English

15 examples
Un tel sujet ne peut être soumis à un débat sans préavis.
This is not a subject that can be debated at short notice.
Le travail humain n'est pas une marchandise et ne peut être soumis aux règles de la libre concurrence.
Human labour is not a commodity and cannot be subjected to the rules of free competition.
Nous pensons que le sport constitue un bien social et qu’il ne peut être soumis à un raisonnement basé sur le profit.
In our view, sport is a social commodity and cannot be subject to the profit rationale.
Ce qui ne repose pas sur des causes injustes peut être rendu public, peut être soumis à la discussion publique, peut faire l'objet de débats publics.
Something which is not founded on injustice can be made public, can be made accessible to public discussion, can be opened up to public debate.
Nos cultures commerciales sont très diverses dans les différents pays européens de sorte qu'il s'agit, selon moi, d'un secteur qui ne peut être soumis à une réglementation.
We have vastly different trading cultures in the various nations of Europe and therefore, in my view, this is not an area that either can or should be legislated on.
L'exercice de ces libertés comporte toutefois des devoirs et des responsabilités et peut être soumis à des amendes prescrites par la loi et nécessaires pour la protection de la morale publique.
The exercise of these freedoms, however, carries with it duties and responsibilities and may be subject to such penalties as are prescribed by law and are necessary for the protection of public morals.
J'estime également que nous disposons d'un Comité de conciliation pour l'agriculture et qu'en cas de litiges entre la Commission et les corrections financières, le problème peut être soumis à ce comité.
I also think we should set up a mediation committee for agriculture. Then, any disputes between the Commission and the financial corrections could be brought before it.
au nom du groupe PSE. - (EN) Monsieur le Président, la Constitution de l'État du Zimbabwe stipule que "personne ne peut être soumis à la torture ni à des traitements inhumains ou dégradants ni à d'autre traitement semblable".
on behalf of the PSE Group. - Mr President, the Constitution of Zimbabwe states that 'no person shall be subjected to torture or to inhuman or degrading punishment or other such treatment'.
Prenons le cas d'un artisan qui, théoriquement, peut travailler en dehors d'un établissement commercial: il ne peut être soumis aux mêmes exigences qu'une grande multinationale qui gère et conclut des milliers de contrats par jour.
Take the case of a craftsman who, in theory, can work outside business premises: he cannot be subjected to the same requirements as a large multinational company which manages and concludes thousands of contracts every day.
En outre, si un membre du Parlement européen peut être soumis à un traitement aussi embarrassant et humiliant, je me demande ce qui arriverait à quelqu’un d’autre, en particulier à celui qui a le teint un peu plus basané que la moyenne.
Moreover, if a Member of the European Parliament can be subjected to such embarrassing and humiliating treatment, I wonder what would happen to others, in particular those whose complexion is a bit darker than average.
En réponse à la question de l'honorable parlementaire, je suis au regret de devoir souligner que les modalités d'organisation du prix littéraire européen Aristeion ne comprennent pas de dispositions relatives au régime fiscal auquel peut être soumis le prix en question.
Mr President, Ladies and Gentlemen, in reply to the question of the honourable Member, I regret to emphasize that the organizational procedures for the Aristeion literary prize do not include provisions for the tax regime which this prize may be subject to.
Deuxièmement, nous attachons tous une grande importance à la formation et à la sécurité. Il faut plus de formation en matière de gestion des situations exceptionnelles, notamment en cas de détournement, dans une profession où l’on peut être soumis à une pression extrême.
Secondly, we all attach great importance to training and safety, and here there is a need for more training on how to deal with extraordinary situations, such as hijacks and the like, in a job where people can be under extreme pressure.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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