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“peut être octroyée” in English

12 examples
Dans des cas exceptionnels uniquement, l'aide du secteur public peut être octroyée au secteur privé.
Only in exceptional cases can public sector aid be granted to the private sector.
Une dérogation aux paragraphes 3 et 4 peut être octroyée dans des cas exceptionnels dûment justifiés.
Derogation from paragraphs 3 and 4 may be provided in duly substantiated exceptional cases.
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, du point de vue de la politique extérieure également, la décharge peut être octroyée.
Mr President, Commissioner, we can also vote for discharge from the external policy point of view.
Cela étant dit, elle peut être octroyée exceptionnellement dans les régions les plus pauvres qui sont à la traîne en termes de développement régional.
That being said, it can be granted exceptionally in the poorest regions that are lagging behind in terms of regional development.
Une aide peut être octroyée pour la diversification des activités et la promotion de perspectives d’emploi multiples en dehors du secteur pour les pêcheurs.
Support can be granted for the diversification of activities and the promotion of multiple employment opportunities for fishers outside the sector.
Selon notre conviction, une décharge ne peut être octroyée au PE pour l'exécution du budget 1998 que si des mesures concrètes sont adoptées pour mettre un terme définitif à cette tendance déplorable.
We are convinced that discharge can only be granted to the European Parliament in respect of the implementation of the 1998 budget, provided that specific measures are taken to buck this deplorable trend once and for all.
Cette aide peut être octroyée sous la forme d'une prime unique dont le montant ne dépasse pas 50 000 euros ou sous la forme d'une bonification d'intérêts dont la valeur capitalisée ne dépasse pas 50 000 euros.
This may be granted in the form of a single premium, the amount of which will not exceed EUR 50 000, or of an interest subsidy, the capitalised value of which will not exceed EUR 50 000.
Une aide pouvant atteindre 3 000 euros par agriculteur peut être octroyée pour trois ans sans en informer la Commission, pourvu que, entre autres conditions préalables, la limite supérieure applicable à l’Espagne ne soit pas dépassée.
Aid of up to EUR 3 000 per farmer may be granted for three years without notifying the Commission, provided that, among other preconditions, the upper limit applicable to Spain is not exceeded.
Le rapport n'examine donc pas la question de savoir dans quelle mesure une aide peut être octroyée, mais surtout celle de savoir, après qu'une décision ait été prise d'octroyer une aide aux transports publics, de quelle manière elle sera octroyée.
The report therefore does not deal with whether aid can be provided, but rather how it should be given, when it has been decided to grant aid for public transport.
À cet égard, je me réjouis de la récente décision du commissaire Barrot d’introduire de nouvelles lignes directrices fixant les conditions auxquelles une aide au démarrage peut être octroyée aux compagnies aériennes desservant les aéroports régionaux.
In that regard, I welcome the recent decision by Commissioner Barrot to introduce new guidelines laying down conditions under which start-up aid can be granted to airlines in regional airports.
La directive doit également énoncer les conditions en vertu desquelles une aide financière peut être octroyée à des services publics ou à la production et ne s’apparente pas à des subventions à long terme, qui seraient dommageables pour la compétitivité.
The directive must also set out the conditions according to which financial assistance may be granted for public services or production, to ensure that such assistance does not end up amounting to long-term subsidies, as this would damage competitiveness.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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