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“peut être imposée” in English

16 examples
La démocratie ne peut être imposée de la sorte.
Democracy cannot be imposed by such means.
En l'espèce, l'expulsion se fondera sur des éléments objectifs et une interdiction de réadmission ne peut être imposée.
In this case, expulsion shall be based on objective elements and a ban on re-entry cannot be imposed.
L’unité européenne ne peut être imposée d’en haut, mais doit être le fruit du sens des responsabilités de tout un chacun.
European unity cannot be imposed from above, but rather must be the outcome of everyone’s sense of responsibility.
Une telle obligation ne peut être imposée qu'à des agences gouvernementales, et non à des organisations de la société civile.
Such a duty can only be imposed upon an agency and should not be placed on a civil organisation.
Toutefois, l'application d'une convention dans ce sens, à savoir en dehors de son champ individuel, ne peut être imposée aux partenaires sociaux sans fondement légal.
However, such use of an agreement outside its specific scope cannot be imposed on the two sides of industry without a legal basis.
Une solution politique ne peut être imposée avec les armes de l'armée russe. Cela ne ferait que relancer éternellement le conflit sous d'autres formes : guérilla, terrorisme, guerre clandestine, etc...
A political solution to the conflict cannot be enforced using the arms of the Russian army, because then the war will just keep breaking out in new forms as guerrilla war or as terrorism or as some other form of underground war.
La sanction suprême qui peut être imposée à tout État signataire de la convention qui refuse d'obtempérer aux arrêts de la cour est son remplacement ou sa suspension des institutions du Conseil de l'Europe.
The ultimate sanction for a state which is a signatory to the Convention but which refuses to comply with Court judgments is expulsion or the suspension of its participation in the bodies of the Council of Europe.
Je souhaite également affirmer clairement que la période de détention maximale de 18 mois, qui peut être imposée en prolongeant de 12 mois la période initiale de six mois, ne peut être appliquée que dans des cas extrêmes et exceptionnels.
I also wish to make it clear that a maximum detention period of 18 months, which can be imposed by extending the six-month period for a further 12 months, may only be applied in extreme and exceptional cases.
Mais cette collaboration ne peut être imposée par un diktat: elle doit être fondée sur un rapport de confiance entre les administrations nationales, elle doit amener les fonctionnaires à adopter l'attitude juste et les doter d'instruments plus appropriés.
But this cooperation cannot be imposed by diktat: Cooperation should stem from the creation of a relationship of trust between the national authorities by giving officials the right attitude and giving them the most appropriate means.
Une politique de l'environnement véritablement responsable ne peut être imposée de force par le biais d'une législation; dans ce cas, un nombre beaucoup plus grand d'États membres auraient rempli leurs obligations. Elle exige une modification fondamentale des principes.
A genuine and responsible environmental policy cannot be forced through by legislation - otherwise many more Member States would have honoured their obligations - but requires a fundamental change of attitude.
L'Union européenne a invité à maintes reprises l'Iran à limiter progressivement le recours à la peine de mort et a insisté pour que celle-ci respecte les normes minimales définies par les Nations unies, notamment que la peine capitale ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves.
The EU has repeatedly called on Iran progressively to restrict the use of the death penalty and insisted that it be carried out according to UN minimum standards, including the requirement that capital punishment may be imposed only for the most serious crimes.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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