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“peut être adopté” in English

19 examples
Le rapport peut être adopté tel quel.
This report can therefore be supported.
Le projet peut être adopté par une majorité simple des 25 États membres.
The draft can be adopted by a simple majority of the 25 Member States.
Je voudrais que le commissaire nous dise si cet amendement peut être adopté.
I should like to hear from the Commissioner here whether this amendment could also be adopted.
Cet amendement peut être adopté si le Conseil accepte d'utiliser l'instrument de flexibilité.
This amendment can be adopted if the Council agrees to use the flexibility instrument.
La présidence est toutefois prête à envisager aussi cet ajout si le règlement peut être adopté dans son intégralité en première lecture.
The Presidency is nevertheless prepared to consider this addition too, if the Regulation can be adopted in its entirety at first reading.
Pas un seul texte législatif ne peut être adopté sur la base de la Constitution, laquelle ne peut pas être adoptée non plus sur la base du nouveau traité.
There is not a single piece of legislation that can be adopted on the basis of the Constitution that cannot also be adopted on the basis of the new Treaty.
Si cet objectif ne peut être adopté, je serai évidemment prêt à soutenir toute proposition qui se rapprocherait le plus possible du chiffre zéro pour l'an 2020.
If this cannot be adopted as the objective, then I am naturally prepared to support the proposal to the effect that we should have achieved levels very close to zero by the year 2020.
Soyons francs. Au lendemain du 11 septembre et des actes terroristes terrifiants perpétrés aux États-Unis, nous avons peut-être adopté une approche trop laxiste.
This should not be about punishing just anyone; let us be frank: in the aftermath of 11 September and that dreadful deed and the terrorist activities in America, we did perhaps take too relaxed an approach.
Cela a pris très longtemps, huit années pour être précis, et le fait que personne ne soit complètement satisfait du résultat signifie en fait que le règlement REACH peut être adopté.
It has taken a very long time, eight years to be precise, and the fact that nobody is entirely happy with the outcome actually means that the REACH regulation can be adopted.
Pour les raisons que je vais vous énoncer, mais surtout pour le travail que M. Mitchell a accompli à ce jour, je suis convaincue que le rapport peut être adopté à une large majorité.
For the reasons I will state, but, above all, for the work that Mr Mitchell has carried out up to today, I am convinced that the report can be voted through with a broad majority.
Il s'agit d'une proposition d'instrument de gouvernance économique permanent; nous n'avons pas besoin d'imaginer de nouveaux mécanismes etc., et cet outil peut être adopté très rapidement.
This is a proposal for a permanent instrument for economic governance; we do not need to set up new mechanisms and so forth and it can be adopted very quickly.
Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir faire ajouter au procès-verbal une phrase constatant que l'amendement 27 ne peut être adopté, faute de quoi nous serions obligés de refuser le procès-verbal.
This being so, I request the addition to the Minutes of a sentence stating that Amendment No 27 cannot be adopted, failing which we would be forced to reject the Minutes.
Si la proposition de règlement lié à l'Union douanière, basée sur l'article 235 du Traité, nécessite une adoption à l'unanimité au Conseil, le second règlement peut être adopté en codécision et permet donc une décision à la majorité.
If the proposal for a regulation associated with Customs Union, based on Article 235 of the Treaty, requires unanimous adoption by the Council, the second regulation can be adopted by codecision and therefore allows for a majority decision.
Toutefois, une règle de base en matière de protection des données concerne le fait qu'un instrument ne peut être adopté que si la nécessité de transférer ces données personnelles et les objectifs spécifiques de ce transfert ont été clairement démontrés.
However, a basic rule of data protection is that any new instrument should only be adopted where the need to transfer this personal data and the specific aims of this transfer have been clearly proven.
Monsieur le Président, le projet de procès-verbal qui nous a été distribué ne peut être adopté tel quel. Il comporte en effet une contradiction flagrante en ce qui concerne le vote par appel nominal de l'amendement 27 sur le calendrier des périodes de sessions pour 1997.
Mr President, the draft Minutes distributed to us cannot be approved as they stand because they contain an obvious contradiction as regards the roll-call vote on Amendment No 27 concerning the calendar of part-sessions for 1997.
Si un texte ne peut être adopté par les ministres et les responsables du Conseil, il y a toujours la possibilité de se tourner vers la Cour de justice au Luxembourg en lui soumettant des propositions dont les électeurs, les parlements nationaux ou encore les gouvernements ne sauront rien.
If something cannot be adopted by Council ministers and officials, there is always the possibility of going to the Court of Justice in Luxembourg with proposals that neither the electorate, national parliaments nor governments will know anything about.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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