Un très petit nombre d'États membres souhaitent introduire ce délai de réclamation.
Very few Member States wish to introduce this obligation to notify a defect.
Il est regrettable que la convention sur la protection des intérêts économiques de l' Union ne soit appliquée que par un petit nombre d'États membres.
It is unfortunate that the convention for protecting the Union' s financial interests has been put into effect in so few Member States.
Le premier est le traité de Prüm, un accord international initialement conclu par un petit nombre d'États membres - sept au départ, rejoints ensuite par dix autres.
The first of these matters is the Prüm Convention, an international agreement that was originally concluded by a small number of Member States - there were initially seven, but a further ten states have subsequently acceded to it.
Nous devons éviter une situation où un petit nombre d'États membres modèle l'agriculture européenne à venir aux dépens d'une décision plus représentative et démocratique.
We must avoid a situation where a small number of the large Member States dictates the future shape of European agriculture at the expense of a more representative and democratic decision.
Cette dérogation a toutefois été formulée de manière à ce que, je l'espère, le petit nombre d'États membres qui veulent utiliser le DCM doivent garantir que leurs travailleurs n'en subiront pas les conséquences.
This derogation, however, has been framed in such a way that what I hope is the small number of Member States that want to use DCM must guarantee that their workers do not suffer as a result.
Comme vous le savez, un petit nombre d’États membres ont rejeté les propositions de la Commission au Conseil et un accord a été conclu à la majorité en marge du Traité, ce qui représente une situation sans précédent.
As you know, a small number of Member States rejected the Commission’s proposals in the Council, and in an unprecedented move, a majority agreement was reached outside the scope of the Treaty.
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de féliciter M. Andersson qui, en prenant l'initiative de ce rapport, a abordé un thème nouveau, plus ou moins réglementé dans un petit nombre d'États membres seulement.
Mr President, first of all, allow me to congratulate the instigator of this report, Mr Andersson: he has tackled a new issue that is regulated in some measure in only a few Member States.
Un petit nombre d'États membres estiment que le Conseil devrait se prononcer seul sur l'ensemble du plan, mais ce point de vue ne bénéficie pas d'un large soutien et n'est même pas soutenu par le service juridique du Conseil.
A few Member States think that Council alone should decide the whole plan, but that view is not widely supported, not even by the Council's legal service.
Nous savons très bien, qu'on le nie ou qu'on le reconnaisse, que les IFRS pour les petites et moyennes entreprises seront introduites sur le marché européen par des moyens détournés par le biais d'un petit nombre d'États membres.
We know very well - despite all the denials and the acquiescence - that IFRS for small and medium-sized companies will be introduced to the European market through the back door, via a small number of Member States.
Le coût de la résolution des problèmes de surproduction causés par un petit nombre d’États membres sera couvert par d’autres, en particulier les nouveaux États membres qui, après tout, possèdent des quotas de sucre B bien inférieurs.
The cost of solving the overproduction problems caused by a small number of Member States will be covered by others, in particular the new Member States, which after all have much lower B quotas.
Pourquoi devrait-il être impossible d'émettre une directive sur ce sujet, puisque dans la majorité de nos pays, la limite maximale est de 0,5 grammes, et qu'elle n'est supérieure à ce chiffre que dans un petit nombre d'États membres ?
Why should it be impossible to issue a directive covering this area when the majority of countries now have an upper limit of 0.5 per mille and only a few have a limit in excess of 0.5 per mille?
Avant que l’adhésion de la Turquie à l’UE puisse devenir une possibilité imminente, le poids en voix de chaque État membre doit être revu pour empêcher qu’un petit nombre d’États membres très peuplés domine le processus décisionnel de l’UE.
Before Turkish membership of the EU can become an imminent possibility, the voting strength of each Member State must be changed so that a small number of densely populated Member States will not dominate the EU’s decision-making.
Il ne peut être question de transférer un modèle de participation existant dans un petit nombre d'États membres vers le reste des États membres de la Communauté; pas question donc d'exporter le modèle allemand qui va très loin dans ce domaine.
We must not transfer a specific codetermination model from a few Member States to the other countries of the Community, in other words no export of the mainly German model.
Seul un petit nombre d’États membres de l’Union européenne participent activement, sur le terrain militaire, à la lutte contre les forces réactionnaires qui avaient recours au terrorisme pour infléchir la direction dans laquelle évolue le monde.
It is only a few of the EU Member States that are actively participating militarily in the fight against the reactionary forces that would use terrorism to change the direction in which the world is moving.
. - Monsieur le Président, les évènements qui se sont produits au Belarus ne concernent pas simplement un petit nombre d’États membres, comme la Pologne ou les États baltes, pour des raisons historiques, politiques, géographiques et sociales évidentes.
. Mr President, events in Belarus do not concern just a limited number of Member States, such as Poland or the Baltic States, because of obvious historical, political, geographic and social reasons.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.