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“personnes accusées de crimes” in English

14 examples
Les Nations unies ont enfin décidé de réagir par le biais de la résolution 1593 du Conseil de sécurité, qui prévoit la comparution des personnes accusées de crimes de guerre devant le TPI.
At last, the United Nations is acting, under Security Council Resolution 1593, with a referral of those accused of war crimes to the ICC.
Par ailleurs, les progrès de la Serbie sur la voie de l'adhésion à l'UE ont été considérablement entravés par le fait que deux personnes accusées de crimes de guerre par le tribunal de La Haye sont toujours en liberté.
On the other hand, Serbia's advancement towards the EU has very much been hampered by the fact that two individuals indicted for war crimes by the ICTY remain at large.
Je dirai enfin que les États ont le devoir, en vertu du droit international, de juger ou d’extrader les personnes accusées de crimes internationaux tels que des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des génocides.
Finally, states have a duty under international law to try or to extradite those charged with international crimes, such as crimes against humanity, war crimes and genocide.
J'ai toutefois noté avec regret que Mme Margaret Becket, la ministre britannique des affaires étrangères, s'est dite satisfaite de ce verdict et a déclaré que les personnes accusées de crimes contre les Irakiens devaient être traduites en justice.
However, I noted with regret that the British Foreign Secretary, Margaret Becket, expressed her satisfaction with this verdict and stated that those accused of crimes against the Iraqis should be brought to justice.
Il est en effet scandaleux que la Republika Srpska n’ait transféré aucun accusé à La Haye, alors que certaines informations indiquent aujourd’hui qu’elle aurait arrêté certaines personnes accusées de crimes de guerre dans l’optique de procès locaux.
It is indeed a disgraceful matter that not one indictee has been transferred by the Republika Srpska to The Hague, although there are reports today that some war crime suspects have been arrested by Republika Srpska for trial locally.
Il s'adresse, au nom de la France, au Conseil de sécurité de l'ONU, en lui demandant de donner à l'Ifor, la force de paix opérant sous la direction de l'OTAN, un mandat précis qui lui permette de se saisir des personnes accusées de crimes de guerre.
On behalf of France he calls upon the UN Security Council to give IFOR, the NATO-led peacekeeping force in Bosnia, a clear mandate to arrest people accused of war crimes.
Nous saluons la loi visant à créer un tribunal pénal international - un grand pas en avant - jouant le rôle de structure permanente habilitée à juger les personnes accusées de crimes contre l'humanité, et demandons instamment que le travail préparatoire se poursuive.
We welcome the breakthrough in a statute to establish an international criminal court as a permanent structure to bring to justice those charged with crimes against humanity and urge that the preparatory work proceed.
Lorsque nous parlons par exemple des personnes accusées de crimes de guerre dans la ou en Serbie, qui font la file pour comparaître à La Haye, peu de députés de ce Parlement savent que ces personnes et leurs familles reçoivent beaucoup d’argent des autorités à cet effet.
When we talk, for example, about those accused of war crimes in Republika Srpska or Serbia queuing to come to The Hague, there are not many in this Parliament who know that those people and their families are given a lot of money from the authorities for doing so.
La position de l'Union européenne, telle qu'elle a été définie à l'occasion du Conseil européen de Florence, est que l'accord de paix devra stipuler l'exclusion de la vie politique de toutes les personnes accusées de crimes de guerre par la Cour internationale de justice.
The position of the European Union, as it was set out at the European Council at Florence, is that the peace agreement excludes those indicted by the international criminal tribunal from running for office.
Definition Synonyms Nuances

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