Le car a été arrêté par la police française sous prétexte qu'un permis de conduire pour la France faisait défaut.
Their bus was stopped by the French police under the pretext that the driver would not have a French driving licence.
À cette fin, la Commission propose d’introduire une nouvelle catégorie de permis de conduire pour les cyclomoteurs.
For this purpose, the Commission proposes introducing a new category of driving licence for mopeds.
Dans six ans, les pays introduiront le nouveau modèle de permis de conduire pour toute nouvelle demande introduite.
In six years' time, countries will introduce the new driving licence model for new applications.
Près de 300 millions de titulaires sont tributaires du permis de conduire pour leur mobilité et, bien sûr, pour leur vie quotidienne.
Almost 300 million people depend on their driving licence for their mobility and, of course, in everyday life.
Eh bien oui, nous introduisons un véritable permis de conduire pour les usagers des deux-roues les plus vulnérables, à savoir les conducteurs de cyclomoteur.
Yes, we will introduce a real driving licence for the most vulnerable users of two-wheeled vehicles, namely drivers of mopeds.
Un automobiliste doit être en possession d'un permis de conduire pour se lancer dans la circulation. Pourtant, s'il cause un accident, il sera considéré comme responsable.
A car driver needs a driving licence to use the roads, but if the car driver causes an accident, he or she is most definitely liable.
Pour nous, les principes de subsidiarité et du pays d’origine doivent s’appliquer aux dispositions régissant les permis de conduire pour les motocyclettes et les vélomoteurs.
In our opinion, the principle of subsidiarity and the country of origin principle should apply to the provisions governing driving licences for motorcycles and mopeds.
Je voudrais cependant demander au Conseil et au Commissaire ce qu'est devenu un amendement présenté par Alleanza Nazionale concernant le permis de conduire pour les diabétiques non graves.
I should like at this point, however, to ask the Council and the Commission what has become of an amendment tabled by the Alleanza nazionale concerning driving licences for persons with mild diabetes.
Notre groupe a déposé quelques amendements afin d’aligner les permis de conduire pour les cyclomoteurs et les motocycles sur la tradition en vigueur dans les États membres et de ne pas être trop restrictifs à cet égard.
Our group has tabled a few amendments to bring driving licences for mopeds and motorcycles into line with the tradition in the Member States and not to be too restrictive in this.
la proposition de la Commission de modifier la directive 91/439/CEE avait seulement pour but de fixer de manière univoque dans toute l'Union les conditions auxquelles doivent satisfaire les détenteurs d'un permis de conduire pour prendre le volant d'un véhicule.
The sole purpose of the Commission's proposal to amend Directive 91/439/EEC was to convert the conditions on which the holder of a driving licence can drive a vehicle into clear codes valid for the whole of the Union.
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