Il existe un permis de conduire communautaire, assorti de cas de retrait tels que l'épilepsie ou des troubles psychiques graves.
There is a Community driving licence, and on its basis there have been cases when the driving licence has been revoked, for example in cases of epilepsy or when there are severe psychiatric problems.
La proposition de directive dont nous avons à débattre se propose d'élaborer une liste de points qui devront être introduits dans le modèle de permis de conduire communautaire.
The proposed Directive before us on which we must take a decision is concerned with establishing a list of categories which can be included on a Community type driving licence.
Monsieur le Président, depuis 1980 plusieurs pas ont été franchis en vue d'un permis de conduire communautaire. Le but poursuivi est d'améliorer la sécurité routière et la libre circulation des personnes dans l'Union européenne.
Mr President, since 1980 there have been a number of steps towards a Community driving licence, all of them aimed at better road safety and freedom of movement for individuals within the Union.
La carte de stationnement conforme au modèle communautaire pour personnes handicapées décrite dans la recommandation tient compte des principales caractéristiques des cartes nationales existantes s'inspirant du modèle de permis de conduire communautaire.
The Community model parking card for people with disabilities described in the recommendation takes account of the main features of existing national cards along the lines of the Community model driving licence.
Monsieur le Président, je me félicite de la proposition de la Commission ménageant aux États membres la possibilité d'introduire, à partir du 1er juillet 1996, un modèle de permis de conduire communautaire de type carte de crédit visant à remplacer le modèle en papier.
Mr President, I welcome the Commission proposal that the Member States be given the opportunity to introduce a model Community driving licence on 1 July 1996 in the form of a 'credit card' -type document as an alternative to the paper version.