Les règles concernant le passeport pour les sociétés de gestion se sont avérées être une question très sensible.
The rules concerning the management company passport have been a sensitive issue.
Les dispositions proposées permettront de mettre en œuvre ce passeport pour les sociétés de gestion tout en garantissant une protection adéquate pour les investisseurs.
The proposed provisions will allow the implementation of this passport for management companies, whilst guaranteeing adequate protection for investors.
En ce qui concerne la question du passeport européen, le rapport soutient le principe du passeport pour les sociétés de gestion, mais estime qu’il serait prématuré de faire de même pour la fonction de dépositaire.
As for the issue of the European passport, the report supports the principle of the passport for management companies, but believes it would be premature to do likewise for the function of depositary.