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aura lieu d'accord sur sur la situation chaque état membre entre l'union nouvelle fois dix ans s'agit là également être dans le rapport grande partie autrement dit pourrait être monde entier court terme

“partie du traité sur” in English

5 examples
En tant que Parlement, nous aimerions que les droit des enfants soient inclus dans le cadre de la Conférence intergouvernementale et fassent partie du Traité sur l'Union européenne.
We as a Parliament want to see rights of children included within the Intergovernmental Conference and as part of the European Treaty.
Les exigences relatives au bien-être des animaux font désormais officiellement partie du traité sur l'Union européenne, et doivent être prises en compte dans l'élaboration des politiques dans des secteurs tels que le marché intérieur.
The welfare requirements of animals are now officially included in the Treaty on European Union and must be taken into account when laying down policies in sectors such as the internal market.
Bien sûr, l'exigence de l'unanimité, la multiplication d'instruments juridiques qui ne font pas partie du traité sur l'Union, surtout quand ces instruments sont accommodés par les marmitons de la cuisine intergouvernementale, sont des obstacles majeurs à une progression sur le plan de la cohérence.
Of course, the unanimity requirement and the proliferation of legal instruments which are not part of the Treaty on Union, especially when those instruments are prepared by the scullions of the intergovernmental kitchen, are major obstacles to any advance as far as consistency is concerned.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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