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également être monde entier avec les pays processus de paix débat sur d'entre eux accord avec sécurité alimentaire pour les pays dans le secteur pour cette raison par les états juste titre dans ce rapport l'union européenne doit

“partie du traité instituant” in English

4 examples
Les relations avec les pays et régions d'outre-mer sont régiées par les dispositions de la quatrième partie du traité instituant la communauté européenne, ainsi que par des décisions du Conseil.
Relations with overseas countries and regions are regulated in the fourth part of the Treaty Establishing the European Community, as well as in Council Decisions.
À l'heure actuelle, les mesures dans ce domaine - c'est-à-dire dans le domaine de l'immigration - peuvent être prises conformément au titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne.
Currently, measures in this field - that is, the field of migration - can be taken pursuant to Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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