Aucune partie du corps humain, aucune cellule, aucune molécule ne peut faire l' objet d' un brevet.
It should not be possible to patent any part of the human body, not one cell, not one atom.
Alors que certains considèrent qu'un fœtus est un être vivant, d'autres estiment qu'il a moins de valeur que n'importe quelle partie du corps humain.
Whilst some regard it as a living being, others regard it as being of less value than any part of the human body.
Il en découle qu'aucune partie du corps humain ne pourra faire l'objet d'une protection par brevet et qu'il convient d'exclure explicitement toute possibilité de breveter le clonage des êtres humains, la modification de leur identité génétique et l'utilisation des embryons humains.
It should therefore not be possible to patent any human body-part. Most particularly, the cloning of humans, modification of their germinal genetic identity and the use of human embryos should not be patentable.