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champ d'application débat est clos dans tous chers collègues notamment dans mettre en place débat sur j'ai voté dans la région sur le fait l'ai dit commission de l'agriculture rapport de m commissaire chers collègues communauté européenne

“partie correspondante” in English

8 examples
S'ils ne le sont pas, nous devons voter sur la partie correspondante de l'amendement 60.
Otherwise we have to vote on the corresponding part of Amendment 60.
rapporteure. - (EN) Monsieur le Président, nous devons voter sur les amendements 109 et 124 aussi - la partie correspondante.
rapporteur. - Mr President, we have to vote on Amendments 109 and 124 too - the corresponding part.
(EN) Monsieur le Président, pourriez-vous vérifier si la partie correspondante de l'amendement 64 est bien compatible avec l'amendement 62, qui a été adopté.
Mr President, I should like you to check that the corresponding part of Amendment 64 is compatible with Amendment 62, which was adopted.
La commission économique et monétaire du Parlement européen a finalement retiré la partie correspondante du projet de résolution pour ne pas avoir d'ennuis avec M. Duisenberg, et le Parlement européen vient de donner son aval à cette démission.
The European Parliament Committee on Economic and Monetary Affairs eventually withdrew the relevant section of the draft resolution so as not to get into trouble with Mr Duisenberg, and the European Parliament has just backed up this withdrawal.
Il nous semble qu'aujourd'hui, la partie correspondante du traité (articles 87 à 89) devrait être actualisée pour mieux définir les aides publiques acceptables, par exemple pour l'emploi, l'environnement ou la compensation des contraintes de service public.
It seems to us that now the corresponding section of the Treaty (Articles 87 to 89) should be updated in order to better define acceptable public aid, for example for employment, the environment or compensating for public service constraints.
La Commission considère qu’une référence précise aux entraves fiscales, et en particulier à la double taxation engendrée par les taxes d’immatriculation, doit être incluse dans ces paragraphes, comme c’est le cas dans la partie correspondante de l’exposé des motifs.
The Commission considers that a clear reference to tax barriers, and particularly to double taxation caused by registration taxes, should be stated in these paragraphs, as is the case under the relevant part of the explanatory statement.
Je suis également prêt à accepter la dernière partie de l'amendement no 1 et la partie correspondante de l'amendement no 3, qui demande que l'on tienne compte du nombre de voyages effectués par l'entreprise concernée lors de appréciation d'infractions mineures et répétées.
I am also prepared to accept the final part of Amendment No 1 and the corresponding part of Amendment No 3, calling for the number of journeys carried out by the undertaking concerned to be taken into consideration when assessing evidence of repeated minor offences.
La partie correspondante du rapport est corrigée par les propositions d'amendements 8 à 10. Ces amendements stipulent que la nouvelle annexe, numéro 5, qui est en cours d'élaboration et qui comprendra des déchets dangereux, doit être également intégrée à cette disposition.
This is corrected through amendment proposals 8-10, where it is established that the new Annex, Annex No. 5, which is currently being drawn up and which will cover environmentally hazardous waste, should be included into this Regulation as well.
Definition Synonyms Nuances

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