La convention d’Århus évoque la participation du public dans les plans et programmes élaborés par les autorités publiques.
The Århus Convention refers to public participation for plans and programmes prepared by public authorities.
Cependant, des choix de ce type ne peuvent pas uniquement reposer sur la participation du public dans la prise de décision.
However, choices of this kind cannot be restricted to public participation in decision-making alone.
Cette directive comprend une série d'exigences fondamentales pour la participation du public dans la prise de décision dans le domaine de l'environnement.
The scope of this directive covers fundamental requirements for public participation in decision-making on the environment.
La Convention d’Århus encourage la participation du public dans la préparation préliminaire de politiques dans le cadre d’une clause de service «au mieux».
The Århus Convention encourages public participation in the preliminary preparation of policies within the framework of a best effort clause.
L'article 1 de la Convention affirme que chaque Partie à la Convention garantira les droits d'accès à l'information et de participation du public dans le processus décisionnel.
Article l of the Convention states that each Party to the Convention shall guarantee the rights of access to information and public participation in decision-making.
La Commission n’accepte pas la nécessité de demander la participation du public dans les plans et programmes financés par les institutions communautaires, comme le prévoit l’amendement 8.
The Commission cannot accept there is a need to call for public participation for plans and programmes funded by Community institutions, as provided for in Amendment 8.
La présente directive vise à atteindre la cohérence des procédures fondamentales en matière de participation du public dans l'ensemble des États membres et leur application similaire dans toute la Communauté.
The objective of the present directive is to render basic procedures concerning public participation consistent in all Member States and to ensure that they are carried out in the same way within the Community.
Nous devons insister sur la nécessité d’une fourniture intégrée d’informations numérisées, qui constituera la base de la participation du public dans toutes les procédures de contrôle et de sensibilisation à l’environnement.
We need to place particular emphasis on the need for the integrated provision of electronically digitised information, as this will provide the basis for the proper implementation of public participation in all environmental control and awareness-raising procedures.
La directive prévoit l'évaluation environnementale des plans et programmes significatifs dans de nombreux secteurs d'intégration et envisage la participation du public dans les mêmes termes que ceux de la convention d'Aarhus.
The directive provides for environmental assessment of relevant plans and programmes in many integration sectors and envisages public participation fully in line with the Aarhus requirements.
Celle-ci n'a pas encore approuvé la proposition de directive relative à la participation du public dans les questions environnementales, alors que débute déjà le dernier trimestre de l'année. La proposition a donc six mois de retard.
The Commission has still not adopted the proposal for a Directive on access to justice in environmental matters, even though the last quarter of the year is already upon us, which means the proposal is six months late.
La position commune englobe également certains éléments des amendements du Parlement européen portant sur les exigences plus détaillées en matière de participation du public dans la préparation préliminaire de plans et programmes liés à l’environnement.
The common position also incorporates elements of the European Parliament's amendments relating to more detailed requirements for public participation in the preliminary preparation of plans and programmes relating to the environment.
- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’objectif de la présente proposition de règlement est d’accroître la transparence par le biais de la participation du public dans l’élaboration des textes législatifs. J’en suis très ravi.
– Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the aim of the present proposal for a regulation is to create greater transparency by means of increased public participation in the drafting of legislative texts, something which I very much welcome.
- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce règlement doit en effet garantir que toutes les institutions communautaires appliquent les dispositions de la Convention d’Århus, un accord qui vise à accroître la participation du public dans les questions environnementales.
Mr President, ladies and gentlemen, this regulation must indeed ensure that all Community institutions apply the provisions of the Århus Convention, an agreement that intends to increase public involvement in environmental concerns.
À une époque où de nombreux citoyens provenant de tous les pans de la société s'estiment privés de leur droits électoraux et marginalisés, l'appel lancé en faveur d'une participation du public dans l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement est certainement nécessaire.
In an era where many citizens, from all sections of society, feel disenfranchised and marginalised, the call for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment is certainly needed.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.