La majorité des députés de ce Parlement ont convenu d’une interdiction.
The majority of Members of this House have agreed to a ban.
Le Conseil et le Parlement ont convenu dès le départ de réglementer les PM2,5 en deux phases.
The Council and Parliament have been in agreement since the outset on regulating PM2.5 in two phases.
J’estime que cela va trop loin et ne correspond pas à ce que le Conseil et le Parlement ont convenu.
I think that this clearly goes too far and does not correspond to what the Council and Parliament agreed.
La loi pénale interdit les drogues mais le gouvernement et le parlement ont convenu d'en tolérer la consommation.
Drugs are banned under criminal law, but the government and parliament have agreed to tolerate their use.
Aujourd'hui, le projet Galileo s'est également embarqué sur cette voie, mais depuis le Conseil de printemps, la Commission et le Parlement ont convenu que ces erreurs pouvaient encore être évitées à temps.
Now Galileo has also embarked on this road, but since the spring Council, it seems the Council, the Commission and Parliament have agreed that these errors can still be avoided in time.
Avant d'arriver à une décision finale, la Commission et le Parlement ont convenu en mai 2007 que les services de la Commission se chargeraient de l'analyse des conséquences éventuelles de l'adoption de l'IFRS 8.
Before reaching a final decision, the Commission and Parliament agreed in May 2007 that the Commission's services would carry out an analysis of the potential consequences of adopting IFRS 8.
En ce qui concerne les métaux lourds, le Conseil et le Parlement ont convenu que tous les véhicules commercialisés après le 1er juillet 2003 ne devraient plus contenir de métaux lourds tels que le cadmium, le plomb et le chrome hexavalent.
On the question of heavy metals, the Council and Parliament have agreed that vehicles put on the market after 1 July 2003 should no longer contain heavy metals such as cadmium, lead or hexavalent chromium.
L'autorité budgétaire de l'Union, c'est-à-dire le Conseil et le Parlement, ont convenu, au mois de décembre 2001, d'inclure, et je souligne, au plus tard dans le budget 2003, les 27 millions d'euros manquants pour pouvoir mener à bien ce programme.
The Union's budgetary authority, that is to say, the Council and this Parliament, agreed in December 2001 to include, and I would stress, 'in the 2003 budget at the latest', the EUR 27 million still required to finish the programme.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.