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“parlement conformément au traité” in English

6 examples
Soyez rassurés, nous reconnaissons le nouveau rôle du Parlement conformément au traité de Lisbonne.
Let me reassure you that we acknowledge the new role of Parliament in line with the Treaty of Lisbon.
Son entrée en vigueur est soumise à l'approbation du Parlement, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Its entry into force is subject to approval by Parliament, under the terms of the Treaty on the Functioning of the European Union.
Dans sa recommandation au Parlement, conformément au Traité, le Conseil propose un mandat de huit ans pour M. Wim Duisenberg en tant que candidat à la présidence de la Banque centrale.
The Council recommendation to the House, consistent with the Treaty, commends a term of office of eight years for Mr Wim Duisenberg as nominee for Central Bank presidency.
Par contre, il est du devoir du Parlement, conformément au traité sur l'UE de prendre la responsabilité suprême de contrôler que l'argent des contribuables est utilisé correctement au sein de l'Union européenne.
According to the Treaties, however, the European Parliament does have a horizontal remit to check that taxpayers' money is being correctly spent within the EU.
Le Parlement a discuté la question en commission et une opinion unanime s'est dégagée selon laquelle il devait malgré tout rendre un avis pour la simple raison que la Commission puisse immédiatement incorporer dans sa proposition les idées du Parlement conformément au traité d'Amsterdam.
Parliament discussed this in committee and unanimously decided that it should nevertheless deliver an opinion, quite simply so that the Commission could also include Parliament's ideas in its proposal under the Amsterdam Treaty.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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