Adaptation du règlement du Parlement à l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (
Adaptation of Parliament's Rules of Procedure to the revised framework agreement on relations between the European Parliament and the Commission (
Révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission - Adaptation du règlement du Parlement à l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (débat)
Revision of the framework agreement on relations between the European Parliament and the Commission - Adaptation of Parliament's Rules of Procedure to the revised framework agreement on relations between the European Parliament and the Commission (debate)
le rapport de Paulo Rangel, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur l'adaptation du règlement du Parlement à l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne.
the report by Mr Rangel, on behalf of the Committee on Constitutional Affairs, on adaptation of Parliament's Rules of Procedure to the revised framework agreement on relations between the European Parliament and the Commission.