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“par les droits d'auteur” in English

11 examples
La protection actuellement garantie par les droits d'auteur est suffisante.
The present protection offered by copyright is sufficient.
Google a numérisé des millions de titres couverts par les droits d'auteur dans le monde entier.
It was Google that scanned millions of copyright titles from all over the world.
Il ne peut être question de breveter des logiciels par ailleurs bien protégés par les droits d’auteur.
There can be no question of patenting software programs which are, in any event, well protected by copyright.
Les logiciels sont protégés par les droits d’auteur et la convention européenne sur les brevets exclut le brevetage des programmes informatiques.
Software is protected by copyright, and the European Patent Convention precludes the patenting of computer programs.
Les livres encore couverts par les droits d'auteur ne sont inclus dans ce projet que via le programme de partenariat Google avec les éditeurs désireux de conclure des accords avec Google.
In-copyright books are only included in the Project by way of the Google Partner Programme addressed to publishers willing to conclude agreements with Google.
Si les créateurs et leurs interprètes ne sont plus rémunérés par les droits d'auteur et les droits dérivés, il n'y aura un jour plus de création, plus de nouvelle musique, plus de nouveaux films.
If creators and performers are no longer paid by copyright and related rights, one day there will no longer be any creation, any new music, or any new films.
Ce droit doit être mis au regard du droit individuel à accéder aux informations et, de plus, les sanctions devraient uniquement cibler les plus grands exploitants commerciaux d'ouvrages couverts par les droits d'auteur.
This right needs to be balanced against an individuals right to access to information and, furthermore, sanctions should only be targeted at the larger commercial exploiters of copyright material.
Enfin, Madame le Président, nous invitons la Commission à recueillir des informations détaillées sur la valeur économique des activités qui ont lieu en Europe et qui sont en rapport avec les oeuvres protégées par les droits d'auteur.
Finally, Madam President, we ask the Commission to collect detailed information on the economic value of activities in Europe related to works covered by copyright.
Ce qui fait la différence, c’est de savoir s’il existe une distinction nette entre les inventions techniques, qui restent bien entendu protégées par des brevets, et les logiciels, qui sont de toute façon déjà protégés par les droits d’auteur.
What makes a difference is whether there is a clear dividing line between technical inventions, which will of course continue to be protected by patents, and software, which is, in any case, already protected by copyright.
Au même titre que les phrases isolées ne sont pas protégées par les droits d’auteur, mais bien le livre tout entier, il est naturel que de simples lignes individuelles d’un logiciel ne soient pas protégées, mais bien le travail dans son ensemble.
Just as not just individual sentences are protected by copyright, but rather the book as a whole, so it naturally follows that not merely individual lines of software are protected, but rather the work as a whole.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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