Dans certains cas, des mesures restrictives sont introduites par le Conseil lorsque nous mettons en œuvre des résolutions qui ont été adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies conformément au chapitre III de la Charte des Nations unies.
In some cases, restrictive measures are introduced by the Council when we implement resolutions that have been adopted by the UN Security Council in accordance with Chapter VII of the UN Charter.
Il a été ratifié par le Conseil lorsque celui-ci a fixé le cadre pour le renforcement de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense, lors la réunion du Conseil européen de Cologne en juin 1999 lorsque ce processus a été mis en marche.
It has been confirmed by the Council in drawing up the framework for strengthening the common European security and defence policy since the European Council in Cologne in June 1999 when this process was set in motion.
Au sein de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, nous avons été déçus par la ligne de conduite adoptée par le Conseil lorsque celui-ci a pris ses décisions de financement quant au sixième programme-cadre pour la science et la recherche.
We on the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy were disappointed with the course of action the Council took when it made its funding decisions in respect of the Sixth Framework Programme for science and research.